Elle expose avoir eu connaissance tardivement du jugement, en raison d’une erreur d’adresse quant au numéro de sa rue sur le jugement, suivi de son déménagement fin 2024.

En défense, le conseil du syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 7] soutient oralement les termes de ses conclusions, déposées à l’audience, aux fins de : Débouter les demanderesses de

AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 30 octobre 2024, la société M2M FINANCEMENT a fait assigner Madame [P] [I] devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins

en exercice, la société FONCIA [Localité 1], a assigné Madame [U] [W], Madame [C] [W], Madame [Q] [G], Madame [D] [K], Madame [T] [V] et Monsieur [P] [W] devant le tribunal d’instance de Toulon aux fins

[S] [E] un droit de visite à l'égard des enfants, le Samedi des fins de semaines paires, de 9 h à 19 h. Cette Ordonnance a fixé, à la charge de M.

jusqu’au 15 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 15 Décembre 2023 ; Vu la requête de l'Administration aux fins

Le 14 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [C].

Le 18 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [P] [W] [T].

Le 21 décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [N].

Le 29 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [V].

du bail a été régularisée aux fins de remise en état.

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

à l'instance … 6°)Statuer sur les fins de non-recevoir.../ les parties ne sont plus recevables à soulever ces fins de non-recevoir au cours de la même instance à moins qu'elles ne surviennent ou ne soient

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 29 juillet 2025, Monsieur [W] [C] a saisi le tribunal judiciaire de VERSAILLES aux fins de voir condamner la société EDF à : Lui verser la somme de 1982.77 € en principal

commissaire de justice du 6 février 2026, Monsieur [Z] [T] a fait assigner la SCI [S] [C] et la SARL LH devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, à l’audience du 4 mars 2026, aux fins

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Suivant requête du 04.09.2024 , les consorts [I] ont a sollicité la convocation du débiteur, aux fins d’être autorisé à pratiquer une saisie arrêt sur ses rémunérations

[X] [B] et Mme [M] [R] l'ont mandatée à la fin de l'année 2011 aux fins de tenter de recouvrer leur créance. Elle affirme qu'en mars 2013, M.

Elle expose avoir effectué des allers-retours entre son domicile de [Localité 2] en France et [Localité 3] en Belgique pour accompagner la fin de vie du père de ses enfants avec lequel elle n’a jamais