KANTIZ RECORDS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Clara BENYAMIN et Maître Loïc FOUQUET de l’AARPI CBLF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2294 S.A.S.

Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] EN DEMANDE représenté par Me Catherine FOUET

Nord Copies le 8 janvier 2026 à : Me Mélissa GALARRETA Me Benjamin NATAF Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET

Le 30 janvier 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 24 mai 2019, Monsieur [O]

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Madame [S] [B] née le 13 Avril 1955 à [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie FOUQUE-AUGIER

Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [D] [F] né le 17 Octobre 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Florian FOUQUES

personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSYE Représentée par Maître Christophe FOUQUIER

Le 02 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du juge des référés du tribunal

Au soutien de ses prétentions, l’ONIAM expose que la condition d’anormalité fait ici défaut puisque les conséquences auxquelles Monsieur [D] [Z] était exposé en l’absence d’intervention consistaient dans

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En outre, le fait de rester sur la voie rapide après l'accident était de nature à l'exposer à un grave danger.

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seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les assignations délivrées, les 16 et 19 décembre 2025, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON par Mme [J] [T] épouse [F] à l'encontre, respectivement, l’organisme

EXPOSE DU LITIGE Selon offre de crédit immobilier acceptée le 9 octobre 2007, et M.

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sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET