société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 1] La Société ALMAVIVA [Localité 2], société par actions simplifiée [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Maître Catherine SAINT GENIEST

dossiers le à : - la SELARL JOLY - GATHERON - Me Jean paul FRANCOU ENTRE : DEMANDEUR au principal et DEFENDEUR à L’INCIDENT : Monsieur [T] [W], né le 26 Janvier 1974 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2J3 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Maître Edith GENEVOIS

Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Société SCCV REVA MARECHAL JUIN [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGB DEMANDERESSE : S.A. [14] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

assisté de Madame Océane GENESTON, Greffière, DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2026 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, és qualités d’assureur de la SASU MMC, RCS [Localité 6] 722 057 460,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST

RG 17/04839 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VIJS AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GENEVOIS

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU2E DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

au contraire, limité expressément cette inopposabilité à GENERALI, seul assureur à l’avoir spécifiquement demandé (« dit que la SMABTP ne peut opposer sa limite de garantie à l’égard de la société GENERAI

greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE NST2 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST

clés des locaux auprès d’une personne dénommée [S] [H] et qu’à cette occasion les lieux étaient garnis de nombreux meubles décrits par maître [V] [Z], commissaire de justice associé à Saint-Julien-en-Genevois

N° Portalis DB2H-W-B7C-S4JC DEMANDERESSE La société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître GODEFROY Marc-Antoine, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître GENEVOIS

assisté de Madame Océane GENESTON, Greffière, DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2026 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort

ces conditions, par exploits en date des 21 et 27 décembre 2023 et du 19 janvier 2024, Monsieur [S] [F] a fait assigner Madame [O] [L], la société J-C AUTOS (EWIGO), la société AUTO CONTROLE SAINT GENEST

Adresse 1] (SUEDE), agissant en FRANCE par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (PUBL) sise [Adresse 2] Représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Damien GENEST

[Localité 32] [Adresse 35] [Adresse 34] [Localité 32] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

chemin du Château d’Eau - 30360 MONTEILS représenté par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEURS : Monsieur [S] [M] demeurant 06 Square Saint Geniest

JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS