DB3Z-W-B7H-GMQP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Amandine JAN

La Greffière, Le Juge aux Affaires Familiales, Caroline HERRY Marine JAN

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me JAHIER Le .......................................................... à Me ......................................................

’objet d’une intervention chirurgicale le 21 août 2018 au centre hospitalier d’[Localité 9] (51), à la suite de l’identification par scanner d’un kyste ovarien gauche mesurant 5 cm ainsi qu’un corps jaune

des parties d’enduit déjà gonflés et non adhérents qui attestent de décollements à venir et l’arête est de facture grossière avec déjà des éclats - le ravalement n’est pas uniforme : pierre de teinte jaune

O PLAISIR DES METS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 5] n°491.106.209 RCS [Localité 5], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI,

avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE OPTIMARK OCEAN INDIEN [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Amandine JAN

MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEG6 NAC : 50Z Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [A] [W] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Amandine JAN

et ont annoncé en août 2020, l’arrivée d’un virement de 79.000 euros sur le compte du notaire, lequel n’a pu recevoir ces fonds virés le 7 août 2020, provenant d’une société inconnue, la SCI MANOIR JAUNE

notamment la chambre 1, le placard de cette chambre, la cuisine, l’entrée, la salle de bain, le séjour et les toilettes, présentent des “traces”, “traces noires”, “traces de coulure”, des peintures “jaunies

procès-verbal de recherches infructueuses, étant précisé que le commissaire de justice a effectué au moins deux diligences (mail envoyé à l'adresse déclarée de la tutrice et recherches effectuées sur les Pages Jaunes

[L] [I], muni d’un pouvoir spécial Syndicat UNION DES SYNDICATS GILETS JAUNES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1869

médical initial du Dr [G], la fracture de la base de l'odontoïde avec déplacement de 6 mm, et la rupture du ligament longitudinal antérieur et diastasis inter-épineux C1-C2 sans atteinte du ligament jaune

figurait nulle part, que les voisins ne le connaissent pas, que le correspondant a indiqué qu’il s‘agissait de la dernière adresse figurant au dossier et que la consultation du site internet “pages jaunes

sollicité la SARL COULEURS PAYSAGES afin de procéder à des travaux d’aménagement du jardin de leur résidence située [Adresse 6] à [Localité 11], travaux à la suite desquels sont apparues des taches jaunes

Hypertrophie modérée des ligaments jaunes interapophysaire postérieure. Absence de conflit disco-radiculaire visible. Rétrécissement modéré du canal lombaire qui est estimé à 72mm2.

Ce constat locatif de sortie dressé par le commissaire de justice fait apparaître un logement sale dans son ensemble, des peintures écaillées, sales, jaunies et dégradées, avec des traces de rebouchage

Minute n° : 25/01629 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAMN Affaire : [E]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

également fait état de moisissures dans les toilettes et la salle de bain à défaut de systèmes d’aération efficaces ; de porte des toilettes qui ne se ferme pas à cause de l’humidité ; d’une couleur d’eau jaune

également fait état de moisissures dans les toilettes et la salle de bain à défaut de systèmes d’aération efficaces ; de porte des toilettes qui ne se ferme pas à cause de l’humidité ; d’une couleur d’eau jaune