Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.

Dans ce cadre, elles ont confié à la SAS [M] la réalisation du lot de travaux « gros œuvre ». Les travaux ont été réceptionnés le 28 juillet 2020, avec réserves.

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEZW

24/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O2 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [V] [O] [I] [B] Grosse

N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O4 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [T] [D] Grosse

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 38] [Localité 25] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de la société Léon Grosse

CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES Créanciers inscrits EXPOSE DU LITIGE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE est créancière de [G] [M] [L] et [D] [A] [S] [O] épouse [L] en vertu de la grosse

En raison d’une grossesse, par un arrêt de travail en date du 14 septembre 2021, prolongé jusqu’au 25 novembre 2021, l’intervention chirurgicale a été reportée.

Il précise que les revenus mensuels du foyer sont de l’ordre de 2.800,00 euros à 3.200,00 euros, et que son épouse est actuellement en arrêt de travail en raison d’une grossesse compliquée, au titre duquel

PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse

PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2G JUGEMENT N° 26/00063 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me PERRET (ccc+grosse

barreau de GRASSE substitué par Me Frédéric FRENZEL, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : Madame [K] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1961 demeurant [Adresse 2] défaillante Grosse

Madame [S] [E] épouse [F] née le 22 Janvier 1975 à [Localité 2] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLDB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. 3C BAT, Société L’AUXILIAIRE, S.A.S. MENBAT, S.A.

LES MAISONS DE L’ATELIER GROLL C/ S.A.S.

La jurisprudence considère que, lorsque le ravalement n’implique pas des reprises de gros oeuvre mais se limite à une opération de nettoyage de la façade, il s’agit d’une dépense d’entretien récupérable

N° RG 25/00413 N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6S JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [C] [N] [F] [Y] [L] [A] épouse [Y] C/ [R] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC