Estérel 06160 JUAN LES PINS représentée par Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : COLLÉGIALE A SIMPLE RAPPORTEUR Président : Madame GUEMAS

GUEDJ, Vice-Présidente assistées de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

DOMENDI - Maisons d’En France Ile de France, inscrite au RCS D’EVRY sous le n° d’EVRY 955 200 241, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuelle GUEDJ, avocate au barreau de l

. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me KLOCHENDLER LEVY (D1991) C.C.C. délivrée le : à Me GUETTA (A0541) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03333 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV N° MINUTE : 2 Assignation

l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Octobre deux mil vingt cinq, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Marie-Laure GUEMAS

né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marion HASSAIN de la SELARL AVICENNE, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Maître Ilan GUEDJ

la convocation des parties à une Audicence de Règlement Amiable, qui se tiendra sur les lieux litigieux, chemin du Riou, 06 140 Vence, le vendredi 15 mai 2026 à 14h, par-devant Madame Marie-Laure GUEMAS

GUEDJ en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame V.

ETAT DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/05740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN6U N° de Minute : 24/00006 Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-luc GUETTA

Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : G 0788 Madame [I] [U] née le 09 Décembre 1947, retraitée demeurant 15 avenue de la République - 94600 CHOISY-LE-ROI représentée par Maître Rébecca GUEDJ

GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame B. CHEVALIER, Vice-Présidente assistées de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame B. CHEVALIER, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et de C. FLAMAND, Greffier lors du prononcé du jugement.

GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame B. CHEVALIER, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et de C. FLAMAND, Greffier lors du prononcé du jugement.

l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Octobre deux mil vingt cinq, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Marie-Laure GUEMAS

GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame B. CHEVALIER, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et de C. FLAMAND, Greffier lors du prononcé du jugement.

GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame B. CHEVALIER, Vice-Présidente assistées de Madame C. FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667,a vocat postulant, Me Jean-David GUEDJ

l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Octobre deux mil vingt cinq, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Marie-Laure GUEMAS

LE BALTO BAR MZ [Adresse 9] [Localité 28] représentée par Me Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1184 DEFENDEURS S.A.

352J-W-B7H-CZLZN N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [B] [E] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Michelle GUEDE