Du : 19 Mai 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ S.A.R.L. [1] expédition exécutoire délivrée le à Me CORMARY expédition certifiée conforme délivrée le à Me ROUX

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

. - Sur le contrôle d’identité : pas de précision quant au lieu du contrôle, ni sr les infractions du Code de la route.

DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO Roger

VL ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026 les parties comparantes

21 mai 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Alain-David POTHET Me Laurène ROUX

sous le numéro Siret 894 418 433 8 rue Georges Litalien 33270 FLOIRAC représentée par Me Jeanne VALENSI, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [A] a acquis le véhicule un véhicule Land Rover

La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

qualité de maitre chef d’équipe, a formulé le 16 juin 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle « rupture de la coiffe épaule droite opérée en 2018 et rupture de la coiffe des rotateurs

contentieux et de la protection de : Au principal, de prononcer la nullité de l’assignation ; Au subsidiaire, d’accorder un délai à Mme [P] pour quitter les lieux dans l’attente d’être hébergée par La Croix Rouge

Après instruction, la CPAM de la Somme a pris en charge la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche au titre du tableau n°57A des maladies professionnelles, ce dont elle a informé l’

JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 DEFENDERESSE : [Z] [L] [V] représentée par Maître Anne - sophie PIQUOT JOLY de l’ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX

CONSTRUCTEURS représenté par Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0015 DEFENDERESSE FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE - INDUSTRIE ET SERVICES représentée par Me Olivier ROUX

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFS N° minute : 24/00060 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

PRIZZ INFRASTRUCTURE Société [H][I] [Adresse 19], Société INGENET, Société ROC SOL, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société CITY FAST DEMANDERESSE Société TIMBAUD DEVELOPPEMENT [Adresse

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia ROUX