CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65a0407fea2f9efae430e923
9 janvier 2024
FACADES INGENIERIES [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Guillaume BRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0639 S.A.S.
Référés civils
6883c9d32a8fb67db7b409cd
8 juillet 2025
ABEST INGENIERIE, S.A.
Chambre des référés
67f6cc28a9d5adc260622e94
8 avril 2025
LASRY ET MORO INGENIERIE, S.A.S. GINGER CEBTP, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.
Référés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a009
11 octobre 2024
), la SCS CARRIER MONTLUEL, la MAF en qualité d’assureur de la société VR INGENIERIE en référé, au visa notamment de l’article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise.
Chambre civile 1
69856f8bcdc6046d4721fc69
7 octobre 2025
sis [Adresse 7], représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Paul-Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant Société VERITAX INGENIERIE
Pôle Civil section 1
679aa441e9a46d1f5a769a94
14 janvier 2025
PER INGENIERIE, n° RCS [Localité 26]: 409 240 108,dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège, LA MUTUELLE ARCHITECTES
REFERES 2ème Section
661d6c19082b40ce99b63cd2
15 avril 2024
La mesure d’expertise a été étendue à la société INGENIERIE par ordonnance du 20 février 2023.
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
INGENIERIE CONCEP AMENAGEMENT MI : 23/00000143 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à 2X SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, SCP IMAGINE BROSSOLETTE
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46573
10 avril 2024
La SA RENOVATION CONCEPT INGENIERIE et M.
67f8088dcf40727a0043a334
10 avril 2025
DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 23/00191 N° Portalis DBX6-W- B7G-XGRC Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SCI CHANCO C/ [E] [J] [V] Grosse délivrée le à SELARL MAITRE INGRID
Chambre des Référés
67057cb21296b51ba2b3caf9
3 octobre 2024
Prononcé le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Référés
675a13003bace64ddb46bc2a
[I] [Z], es-qualité de liquidateur amiable de la société CBE INGENIERIE SARL dont le siège social est situé [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
Section des Référés
6866d495d33109fd079b1811
3 juillet 2025
EN OM FRA INGENIERIE OMNTECHNIQUE FRANÇAISE, S.A.S.
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
Dans leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la SASU ESSOR INGENIERIE , EKIP ès qualités de mandataire judiciaire de la société ESSOR INGENIERIE, la SCP CBF ASSOCIES
1ère Chambre
69ea7d71cdc6046d474d308f
10 avril 2026
2] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE SELARL PERSPECTIVES, prise en la personn de Me [S] [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société NORD ETUDES CONCEPT INGENIERIE
67057cb31296b51ba2b3cafe
68e019ea74e929a9d8fa9a3e
2 octobre 2025
CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, Société QBE EUROPE, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S.
6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
IMPERIUM INGENIERIE [Adresse 6] [Adresse 6] représentées par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant, #P0074 S.A.R.L.
68e7a53b033cf481c39a489c
CARDINAL WORKSIDE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ASSUREUR DO, CNR et la Société ILLIADE INGENIERIE, Société ILLIADE INGENIERIE, S.A.R.L.
Service des référés
68e55b130e2901d10fa3867d
GEC Ingenierie Groupe D’etude et de Coordination Pour Le Batiment et L’industrie-ingenierie [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Pierre-louis PAOLI, avocat au barreau de PARIS - #D2009 DÉBATS
Page 8 sur 54