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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4432
8 avril 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume
Service des référés
6a15e734cdc6046d47058d26
26 mai 2026
CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Jean
Référés
69d03a78cdc6046d4708d994
2 avril 2026
du gros-oeuvre ; - la société Art-Co Parquet, chargée du lot relatif au sol stratifié ; - la société Maleinge, chargée du lot relatif au carrelage ; - la société 3 PIA, chargée du lot relatif aux cloisons
695d747375782d5f06016b26
6 janvier 2026
[T] [J] [Adresse 11] [Localité 15] Monsieur [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
1ère Chambre
6627e45d42439575e2f5315d
11 avril 2024
TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Société EOS FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Guillaume
66294e40204c0caeeb99211a
23 avril 2024
Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDEURS La MMA IARD es qualité d’assureur de Monsieur [B] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume
4ème chambre 1ère section
670eb2821c3411ff345358a4
15 octobre 2024
Assignation du : 27 Avril 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [P] [E] [B] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Jean
PS ctx technique
65a191fa0ddb77892695c3aa
11 janvier 2024
écrite formée au greffe de la juridiction du : 02 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] devenue SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume
REFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c68
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVB5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DAGG Me Guillaume
18° chambre 1ère section
677d7e57b032d83cfd3e7773
7 janvier 2025
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du
Surendettement
678829fac21c0e53e790de21
rue André Raimbourg Bourvil 76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE comparante à l'encontre de la décision d'IRRECEVABILITE prise par la Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean
686447db0bb2f8a66ca66d24
1 juillet 2025
Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEURS : DEBITEURS
1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2a99
3 octobre 2024
Cabinet GUEMENE C/ [B] [T] [D] [M] Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Guillaume Cizeron - Me Justine Gentile TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------
686c0c85dd7001754d61aa9c
7 juillet 2025
au barreau de PARIS, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.
6584915ee41137cbf9fc86a6
21 décembre 2023
EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DEBATS A l’audience du 7 novembre 2023, avis a été donné aux avocats que
2ème Chambre civile
686c1396dd7001754d61c89b
3 juillet 2025
RCS de [Localité 6] sous le numéro 503 676 421, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean-david
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b06a304ff28fe37e64d0
13 janvier 2025
en charge du Pôle social, et par N.
6a0b6a83cdc6046d471dc344
18 mai 2026
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Madame Diane FARIN, greffière, lors des débats et de Monsieur Christian GUINAND
67f6bbc9a9d5adc26061f189
8 avril 2025
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 04
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
TERRELL 11 Rue Heinrich 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 AXA FRANCE IARD
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