CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 044 résultats pour « Jean Malo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af4dd062d9f810e0711

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

Source officielle

Page 8 sur 53

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC243 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MALONGA, Edwin, Jean-Samuel, MALONGA-KIMBEMBE

SIREN 843486853Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/08/2026

Voir →

Créations

RICHARD, SEBASTIEN, JEAN-MALO

SIREN 927501197Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

Voir →

Radiations

galmiche, Malory, Joel, Jean-pierre

SIREN 952046324Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

11/06/2026

Voir →

Créations

PONCET, Malone, Christian, Jean-Marie

SIREN 105219497Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MALOTO, Karim, Jean-Morgan, MALOTO (EI)

SIREN 981379845Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

13/05/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972dd43cdc6046d475e6acf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l’audience du 14 Novembre 2025, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72ae74459e0c7ed1cd0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent TOMAO Jean-Claude

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

68a370b0ad24789c3b7fac10

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de Marseille DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne MURRU Jean-Philippe

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

68a370b2ad24789c3b7facb8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [Y], signifiée le 11 juin 2018, pour le paiement de la somme de 18 296 € au titre des cotisations et majorations de retard pour la régularisation de l'année 2014. M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDERESSE Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc5cdc6046d471f8cb1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b7cdc6046d473d8185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

65848ff5e41137cbf9fc7039

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

signifiée le 10 mai 2019, pour le paiement de la somme de 2178 € au titre de cotisations et majorations de retard pour la période du 4ème trimestre 2016 et du 3ième trimestre 2018

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5856

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e206866c0645d3bb8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle ne conteste pas les montants calculés in fine mais sollicite l’exonération des cotisations dues au titre du régime complémentaire ainsi que la remise des majorations de retard.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcc72b5e5e648cc0495

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les conséquences de la faute inexcusable à l'égard de la victime Sur la majoration de rente En présence d'une faute inexcusable de l'employeur, la victime ou ses ayants droit reçoivent une majoration

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f69ecdc6046d47aedc4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] [Localité 2] / ESPAGNE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] / ESPAGNE Elisant domicile au siège de leur mandataire, la SARL CABINET MARTIGNAC - [Adresse 2] représentés par Maître Philippe JEAN-PIMOR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596cf

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5291390e44c41e7b3e4ff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline TOMAO Jean-Claude

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5291390e44c41e7b3e507

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline TOMAO Jean-Claude

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5295090e44c41e7b3e675

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline TOMAO Jean-Claude

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65c5295190e44c41e7b3e68e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline TOMAO Jean-Claude

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd172b5e5e648cc0596

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] [X] ([9]) Me [M] [V] (CCC) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Caroline BENSMIHAN (CCC) Me Jean-pierre GUICHARD (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Jean-pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971943ea43407b9125659

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean Luc MANGIN Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 11 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à MSA LORRAINE

Source officielle