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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
677d8fe3b032d83cfd3ea58a
7 janvier 2025
Minute : 24/01790 AFFAIRE [M] [K] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pierre-Henry
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaefbe9a46d1f5a76c972
6 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc
679aaf07e9a46d1f5a76ca86
1ère chambre - Référés
69602425cdc6046d47acdac6
7 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Immatriculée au RCS du MANS, sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.
Section des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d00
ELITHIS SOLUTIONS venant aux droits des sociétés BENEFFICIENCE et ELITHIS INGENIERIE, inscrite au RCS de DIJON sous le n° 444 782 015, dont le siège social est sis 7 bis, avenue Jean Jaurès - 21000 DIJON
Chambre des Référés
69b884f0cdc6046d47e7a757
2 octobre 2025
[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE
679aaf36e9a46d1f5a76cbc3
CONTENTIEUX GENERAL
68f1486f88dcb0e97e90c207
9 octobre 2025
[H] [T] né le 14 Mai 1994 à CAMBRAI 260, rue du Cannier - 83980 LE LAVANDOU M.
68a634101abbd5bba7dab81f
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00175 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76H Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [8] (Salarié
SERVICE CIVIL
697c34d3cdc6046d4732c71c
6 janvier 2026
RENOU, avocat au Barreau du MANS Et pour Avocat postulant : La SELARL CABINET [Z],représentée par Me Henri BODIN, avocat au Barreau des Sables d’Olonne, INTERVENANT VOLONTAIRE: Monsieur [I] [Y], de
67ed9f98da9e15c513202456
ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [F] [B] née le 23 Septembre 1972 à [Localité 17] Profession : Enseignante de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves
3ème Chbre Cab B4
68e88b703ea43407b9fbb48b
ou mal utilisé par le locataire, Monsieur [F] [X], Monsieur [A] [S] est fondé à rechercher la responsabilité de la propriétaire, la société MARIE & MARIE.
6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0693 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry
JCP BAUX
679416fddc35c03afb714235
13 janvier 2025
[Adresse 3] non comparant D'autre Part ; EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé en date du 12 février 2020, la SCI LES SILOS DE NAPIERRE HENRY a consenti - par l’intermédiaire de SAS
1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffcd6
11 octobre 2024
Ordonnance signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.
Surendettement
69754b4bcdc6046d479b3099
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQWQ Minute : 25/109 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Bernard HOYE + Me Jean-René DESMONTS + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le n°440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72050 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal, La MMA IARD ASSURANCES
Service des référés
686579c972b7e1b6bf1d7e4c
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ■ N° RG 25/53442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDS N° :15-CH Assignation du : 14 Mai 2025 15 Mai 2025 16 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires
Service de proximité
69680082cdc6046d475129cf
13 janvier 2026
Grosse délivrée à toutes les parties le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [X] [T] 5 BD GORBELLA 06100 NICE comparante en personne DEFENDEURS : CREANCIERS : S.A.S. 1640 FINANCE 3 Bd Jean
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