, siégeant à juge unique Greffier : Madame Lydie KABISSO DEBATS : A l'audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement devant Madame Hélène JOURDAIN, avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré

27], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA SAINT LOUIS, domiciliée : chez Société FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Antonielle JOURDA

1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien JOURDE

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soixante jours après la date d'émission de la facture.

CREANCIER POURSUIVANT : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5] Chez le cabinet JOURDAN, [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI

TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

prise en la personne de son Président, la Société TOLETUM dont le gérant est Monsieur [P] [N], tous deux domiciliés en cette qualité au siège social de la Société CBM CHARPENTE Réprésentée par Maître Jordan

DBZV-W-B7I-CMI2 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES DÉCISION D’ADJUDICATION DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique des ventes du tribunal judiciaire de COMPIEGNE du 01 Juillet 2025 tenue par Hélène JOURDAIN

et de la jurisprudence européenne associée, chaque voyageur a droit à une indemnisation du fait du retard d'un vol en avion; il précise qu'il était en l'espèce prévu un trajet entre [Localité 2] (Jordanie

de retard à compter du jour de l’ordonnance à intervenir ; ordonner le déplacement de leur véhicule MINI COUNTRY MAN au garage BMW situé [Adresse 2] à compter du jour de l’ordonnance à intervenir, sous

correctionnel de Bobigny a déclaré Messieurs [N] et [B] [S] coupables d'avoir, le 19 juillet 2016, avec préméditation, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours

son siège social [Adresse 3], / [G] [N] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

] / Etablissement public [F] OCCITANIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

NOVECOLOGY DEMANDERESSE : Madame [G] [W] demeurant 204 Rue Royale, 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS représentée par Me Faustine JOURDY, avocat au barreau d’ARDECHE DÉFENDEURS : S.A.S.

FOND rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société DENFERT-IMMO, exploitée sous le nom commercial, le cabinet JOURDAN

Assignation du : 28 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN