Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 5

EXPOSE DU LITIGE : Madame [Z] [T] a été l’employeur de madame [W] [P], assistante maternelle, du 08 avril 2015 au mois de juillet 2017.

Pôle social - N° RG 22/01341 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q76G EXPOSE DU LITIGE : Madame [W] [G] a été placée en congé de maternité du 03 janvier au 03 juillet 2021.

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [S] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A :SCP

et des tailles différentes, creusé dans l’épaisseur du cartonnage de la couverture, principalement en couleur or, alors que le titre est écrit sur la seconde couverture dans une couleur uniforme rouge

Pôle social - N° RG 23/00947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPFI EXPOSE DU LITIGE : Par courrier daté du 05 juillet 2023 et reçu au greffe le 17 juillet 2023, monsieur [L] [B] [O] a formé opposition devant

Sur la réunion des conditions nécessaires à l’exercice de l’action prévue par l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965.

JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 24/01321 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOJ Minute n°2024/ AFFAIRE : [H] [D] C/ SAS PB INVESTISSEMENTS [S] [F] Grosse Délivrée le : à SELAS SALVIAT + JULIEN

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00121 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXP 50D c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Patricia BARRIENTOS - 3814 Maître Colette

DEMANDERESSE Madame [Y] [X] veuve [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Amandine COLLET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-luc FORNO Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE., rep/assistant : Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, rep/assistant : Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBL du rôle général Société ASSEMBLIA c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] et autres SCP COLLET

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale en paiement des charges En droit, aux termes des dispositions énoncées aux articles 10 et 5 de la loi du 10 juillet 1965, « les copropriétaires sont tenus

PATRIARCHE représentée par son Syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 807 396 858 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Colette

L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2023. Le juge de la mise en état a ordonné la révocation de cette ordonnance le 20 septembre 2023.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.

En l’espèce, il est constant que monsieur [T] [W] a crée une micro-entreprise le 1er juillet 2022.