TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50744 N° Portalis 352J-W-B7K-DB54I N° : 6MF/CA Assignations des : 6 mai 2024 3 et 20 février 2025 31 mars 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me P. ROBERT - L. VOILLEMIN Copies exécutoires délivrées le : 04/04/2024 à : - Me P. ROBERT - L.

2018 aucune diligence processuelle faisant avancer l’instance vers son dénouement n’a été réalisée de sorte que ce désintérêt pour le litige conduit à constater la péremption de l’instance et à la laisser

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître POISSONNIER Maître PARTOUCHE Monsieur [S] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFJ N°: 8 Assignation des : 28 Février et 04 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées

du 25 mars 2026, le demandeur a confirmé les demandes de son assignation faisant valoir que le défendeur lui a menti sur la nécessité d’effectuer des travaux très onéreux en fait inutiles, et lui a laissé

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

originale de la lettre des imprimés remplie par le souscripteur ou par tout autre tiers demandant le ou les rachat(s) partiel(s) ou le rachat total des contrats d’assurance vie, ou la copie de la lettre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

octobre 2024 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/56913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53FC N° : 11/MM Assignation du : 04,24 Octobre 2024 initiale 24/51189 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/50473 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WLK N°: 10 Assignation des : 15 et 16 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert

ENEDIS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58728 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSFV N° : 2-CH Assignation du : 18 Décembre 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS, PROCEDURE et PRETENTION DES PARTIES Il est établi par les éléments versés aux débats que Monsieur [L] [I] est propriétaire d'une maison d'habitation sis [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11679 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GDZ N° MINUTE : 6 Assignation du : 02 Août

; qu'il ne peut cependant se substituer à l'autorité médicale pour ce qui concerne l'évaluation du consentement, le diagnostic ou les soins ; Attendu que la levée de l’hospitalisation complète ne laisse

CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision rendue en premier ressort, Constatons la levée de l’hospitalisation complète de monsieur [Y] [H], Disons ne plus avoir lieu à statuer de ce chef, Laissons

mise en œuvre du traitement ; qu'il ne peut se substituer à l'autorité médicale pour ce qui concerne l'évaluation du consentement, le diagnostic ou les soins ; Attendu que la levée de la mesure ne laisse

substituer à l'autorité médicale pour ce qui concerne l'évaluation du consentement, le diagnostic et les soins ; Attendu que la mainlevée de l’hospitalisation complète sous contrainte de monsieur [M] ne laisse