D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05257 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7J MINUTE n° : 2024/ 483 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Jean-François LE POULIQUEN, Premier Vice-président, assisté de Laëtitia

E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRSI MINUTE n° : 2025/ 174 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03998 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFX MINUTE n° : 2024/ 494 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia

DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Madame Laëtitia

[T] [U] [G] [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 JANVIER 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET [W] LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia

-------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia

Moulan 21 boulevard Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE C/ Mme [U], [M] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

RG 24/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QT Minute n° 24/ 265 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Maître Laetitia

E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08959 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPHE MINUTE n° : 2025/ 175 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia

2026, sous la présidence de Madame ACQUAVIVA Naïs, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, assistée de Madame D’ISOLA Stéphanie, greffier et lors du prononcé de Madame GUILLET Laëtitia

A la suite de cet accident, Monsieur [O] [H] a présenté notamment, un traumatisme crânien avec une large plaie du cuir chevelu et un grave traumatisme de la main droite.

L’employée continue de servir son client et balaye de la main pour répondre à la cliente brune.

MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laetitia

NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [E] née le 11 Octobre 1999 à [Localité 6] (LUXEMBOURG), demeurant Chez Madame [R] [P], [Adresse 5] représentée par Me Laetitia

Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me DEFFRENNES Copie(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me DEFFRENNES aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia

& LOUPPE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Laetitia

représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 DEFENDERESSE Madame [U] [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laetitia

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Madame Laëtitia