Il demande ainsi de débouter l’URSSAF de Normandie de l’ensemble de ses demandes et de laisser à la charge de l’URSSAF les dépens de l’instance.

le concours de la force publique et d'un serrurier, et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, - autoriser la séquestration, aux frais, risques et périls du locataire, des meubles et objets laissés

En outre, ils sollicitent que la demande de provision à valoir sur l’entier préjudice du demandeur soit ramené à la somme de 1 500 euros, et que les frais d’expertise ainsi que les dépens soient laissés

[C] [J], indiquant que ce dernier non seulement n’a pas payé son loyer mais a laissé le logement dans un état de saleté, de puanteur et de délabrement inimaginable.

Elle a laissé pour héritiers Monsieur [Z] [V] [C], Monsieur [Z] [E] [C], Monsieur [O] [C], Monsieur [Z] [Q] [C], Madame [I] [C], Madame [Y] [C], Madame [F] [C] et Madame [H] [C].

AUTOMOBILES CDR immatriculée au RCS de MELUN sous le n° SIREN 479 401 150 142 avenue de Fontainebleau 77310 PRINGY représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure

[N] [J] est dépourvu de document de voyage et qu’il ne lui en a pas été délivré par le consulat dont il relève alors qu’elle a fait toute diligence pour obtenir la délivrance d’un laisser passer consulaire

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.

CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE - Substitué par Maître Anne-Laure BUZIT, Avocat au Barreau de l'EURE

La S.A Albingia indique que la S.E.L.A.R.L Laure Pauchet Atelier 24, société radiée distincte de la S.A.R.L. 24 Atelier d’Architecture est aussi intervenue en qualité de maître d’œuvre sur l’opération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-Laure PASTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Anne-laure DENIZE et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01143

En vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de la société SCI ILE DE FRANCE.

L’ANCIENNE LAITERIE C/ [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [D] [L]

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [Z] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.

7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : LAINE

SVENSKASAGAX 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) représentée par Maître Marie-laure CHAROLLOIS, avocat