______________ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représentée partie défenderesse CPAM DES LANDES

Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GIR Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [J] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Lana

BRETAGNE, Le Floc’h Traitement, Lang Construction et SOGEA OUEST BTP [Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Mutuelle des

avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 288 DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me David LANES

Un diagnostic social et financier a été lancé par les services préfectoraux et confié au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Tarascon, qui a proposé un rendez-vous le 24 octobre puis le 4 novembre

Par acte du 12 novembre 2025, l’Office Public de l’Habitat des Landes « XL HABITAT » (l’OPHLM) a fait assigner Monsieur [U] [W] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire

Par actes de commissaire de justice des 28 et 30 août 2025, la commune a assigné GROUPAMA D’OC, ès qualités d’assureur du BET PACT des Landes et de la SARL LASSALE FRANCOIS ET FILS, et la SA MAAF ASSURANCES

Le 26 mai 2025, l'établissement de crédit a assigné Monsieur [W] [X] et Madame [B] [R] épouse [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE aux fins

Par acte en date du 16 décembre 2022, la S.C.I LAME a souscrit auprès de la S.A.S.

24/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] [FC], demeurant 2 rue de Martaizé - 57840 OTTANGE, représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN

[N] [F] DECLARONS la requête en prolongation de la rétention administrative du Monsieur le PREFET DES LANDES à l’égard de M.

Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR S.D.C. 59 RUE RASPAIL - 94700 MAISONS ALFORT, représenté par son syndic la société CITYA LAXE

Du fait d’un désordre sur ce revêtement, [R] [Y] est intervenu pour poser un revêtement de sol en lames PVC rigides par-dessus le lino.

mesure provisoire d’admission en soins psychiatrique sans consentement du maire de [Localité 5] en date du 04/01/2026 ; Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques de Madame le Préfet des Landes

Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI

Traces d'humidité sur lames de lambris en plafond. Salle de bains : Traces d'humidité sur mur au dessus du panneau de faïence murale.

[M] [P] a acquis un véhicule d’occasion de marque Land Rover Freelander immatriculé WW 451 RP (actuellement immatriculé GS 502 HP) auprès de la société Etoile garage pour un prix de 10 669,76 euros.

AUTOPASSION, exerçant sous l’enseigne commerciale ONLY LAND, pris en la personne de son représentant légal, Chez M.

JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S. AZUR AUTOS, S.A.S.

CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] domicilié : chez SELARL BDL AVOCATS ME LALLEMENT