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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6789584f428384b762e62c88
14 janvier 2025
5] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE Société SMA en sa qualité d’assureur de la société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me François-xavier LAGARDE
Chambre 1 cab 01 A
686eb22572b5e5e648caf76e
MMA IARD ORDONNANCE Ordonnance du 14 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 la SELARL DE BELVAL - 654 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813
Chambre procédure écrite
67eeed93b848dd6814c64515
3 avril 2025
Représentée par Me Franck THILL,membre de la SELARL THILL-LANGEARD § Associés, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 COPIE EXÉCUTOIRE à Me [S] MARRET - 30, Me Franck THILL - 93, Me Christophe VALERY
Référés civils
67fff3e802ef4af38960ba92
8 avril 2025
GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [S] [M] née le 28 Septembre 1968 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD
Service des référés
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
SOGEA BRETAGNE BTP [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 24] représentées par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 La S.A
69d94c08cdc6046d47ce52df
9 avril 2026
DEMANDEURS Monsieur [G] [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [F] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Clémence LALLIARD-COLOMB, avocat au barreau de PARIS - #U0008 DEFENDERESSE
TPX VER JCP FOND
696550e1cdc6046d47104bef
9 janvier 2026
aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde
Référés expertises
677d7ac8b032d83cfd3e6c57
7 janvier 2025
DES CHATS BOSSUS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.C.I.
Jex
67002e84c34eb4cc85781850
4 octobre 2024
[X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me François-xavier LAGARDE
66335bacc0d3e3fe99cae38f
9 avril 2024
[Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE
Référés 10ème chambre
66964172f5112d8edd058702
8 juillet 2024
[V] [B], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Chambre 10
67fd5040e85d0474bddb37f6
1 avril 2025
ARTISANS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François-Xavier LAGARDE
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858e2
15 janvier 2024
[O] [M] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [V] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau
Chambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ad9
18 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDS Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT - LALLIARD
2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
DEMANDEURS : Madame [W] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Franck THILL de la Selarl THILL-LANGEARD
6792b2bd304ff28fe37e67ed
dénommée “MA SUZETTE “ RCS de [Localité 6] n° 878 760 040 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SELARL THILL-LANGEARD
C18-POLE SOCIAL
69743b5acdc6046d47818163
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 octobre 2025 : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Jean-Marc WEIBEL assesseur collège non salarié - Nelly LANSAQUE
TPROX - Service civil
69d945f3cdc6046d47cde3ca
3 avril 2026
débats à l'audience du 02 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDERESSE S.A SACOVIV Hôtel de Ville - 50 boulevard Ambroise Croizat - 69200 VÉNISSIEUX représentée par Me Frédéric LALLIARD
C1-CIVIL SUP 10000
68dee9ed6af9fd1f80971792
2 octobre 2025
EXCEL FRERES, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 518180419, dont le siège social est sis 120 rue du Grésivaudan - 73800 LAISSAUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
6877eb2bfd93c2d1757f350e
8 juillet 2025
N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDJP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [K] [D] épouse [C] [Adresse 31] [Localité 21] représentée par Me François-xavier LAGARDE
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