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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69debb05cdc6046d474029bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, délibéré initialement prévu au 13 mars 2026 et prorogé successivement jusqu’au 10 avril 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Suivant les termes d'une assignation en date du 16 juillet 2025 à laquelle

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a0cb6cfcdc6046d473a8613

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

devant le tribunal judiciaire de Créteil délivrée le 9 mars 2026 par l'établissement public VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL-DE-MARNE à la SAS [T] & [K] BATIMENT ILE DE FRANCE, par laquelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef6dcdc6046d47062581

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

désistement notifiées par Madame [E] [A] en date du 27 octobre 2025 ; Vu l’ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 11 décembre 2025 ; Vu l’audience du 23 mars 2026 au cours de laquelle

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3046cdc6046d475d6c27

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

À l’issue de l’audience, le délibéré a été fixé par mise à disposition au greffe le 20.5.2026, date à laquelle la présente ordonnance est rendue.

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TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8f5cdc6046d4705afcf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 11 janvier 2024 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b51bcdc6046d479c6706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle il a été rendu.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b356cdc6046d479c462d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [Localité 1] ESTATE a demandé à ce que le vice-Président du tribunal judiciaire de Pontoise statuant en référé complète l’ordonnance rendue le 20 mars 2026, ordonnance dans laquelle il aurait omis

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TJ

Section des Référés

6a15eefacdc6046d47061d67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le dossier a été évoqué à l’audience du 17 février 2026, au cours de laquelle M. [Y] [N] a maintenu ses demandes.

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TJ

JEX

68ed592a0da7cb996dca681d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Lors de l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle cette affaire a été retenue, la SAS Holfidis Asset Management et M. [R] [M] représentés par leur conseil, indiquent se désister de leur demande.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f49cdc6046d47d24a95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucune conclusion n’ayant été notifiée en cours d’instance, les demandes de Madame [S] [Y] demeurent celles qui sont contenues dans son assignation aux termes de laquelle elle sollicite, au visa des articles

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9c4cdc6046d47102c5d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon offre émise le 31 janvier 2021 et acceptée le même jour, Monsieur [N] [L] a souscrit auprès de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE et exerçant sous l’enseigne SANTANDER CONSUMER BANQUE aux droits de laquelle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806c1cdc6046d47b00bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’employeur adressait à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure une lettre du 3 juillet 2024, jointe à la déclaration d’accident du travail, par laquelle il faisait part de ses réserves quant

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TJ

Saisies Immobilières

69d95cb2cdc6046d47cf8803

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [Q] et Madame Madame [O] [R] épouse [Q] afin d'obtenir une décision constatant la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière, Vu l’audience du 07 janvier 2026 au cours de laquelle

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ccfcdc6046d471f576a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience du 02 février 2026, Madame [L] [Y], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter

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TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9714bcdc6046d47d11c06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces mesures ont été conditionnées à la vente de sa maison, laquelle a été estimée à hauteur de 180 000 euros.

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TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69f8f671cdc6046d47984b56

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

demeurant 21 rue Edmond Rostand - 11000 CARCASSONNE Comparant FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre préalable de crédit acceptée en date du 13 octobre 2023, la SA SOGEFINANCEMENT aux droits de laquelle

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3034cdc6046d475d6a1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 09.9.2024, l’expert mandaté par la protection juridique de [V] [T] a déposé un rapport concluant à la nécessité de procéder à une recherche de fuite à laquelle il a été procédé.

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TJ

4ème Chambre

6a0cc875cdc6046d473bd534

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en délibéré au 19 Mai 2026 ; Grosse délivrée le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Grégory PILLIARD - 1016 EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance du 13 août 2025 à laquelle

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TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1891fdcdc6046d4747c271

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel Greffier lors des débats : DISCAZAUX Hélène, A l'issue de laquelle

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TJ

Section des Référés

6a17408ccdc6046d472611f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

générale des eaux et la SA Immobiliere 3f à la demande de la SCI Asclepios, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d'expertise, L'affaire a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 lors de laquelle

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