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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. requêtes
67cf3f09b569ccabeb8e328f
7 janvier 2025
des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision.
2ème Chambre
68e56e470e2901d10fa49dc7
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAPO DEMANDERESSE Madame
6966b07bcdc6046d472f0044
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5LB DEMANDERESSE Madame
5ème CHAMBRE CIVILE
686818094965b5d9df31359a
3 juillet 2025
DANA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.C.I.
7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea
9 octobre 2025
SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [O] [B] née le 12 Juin 1974 à [Localité 13] (SOMME) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Laurent
SCHILTIGHEIM Civil
67eefe00b848dd6814c676c1
1 avril 2025
publique du 07 Janvier 2025 Délibéré prorogé le 04 mars 2025 ORDONNANCE : Réputée contradictoire rendue en premier ressort, Mise à la disposition du public par le greffe, et signée par Laurence WOLBER
11ème civ. S3
67f04f8202fc178212f87b04
4 avril 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection
CABINET JAF 9
677ecb1db01eea4cf01a2d01
les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, DÉCLARONS irrecevable l’action de Madame [D] [R] ; CONDAMNONS Madame [D] [R] aux dépens ; CONDAMNONS Madame [D] [R] à verser à
Chambre du JEX
69dd5069cdc6046d4720bed4
7 avril 2026
INOLYA sollicite pour sa part de : - Débouter Madame [S] [C] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner Madame [S] [C] au paiement d’une somme de 800 euros sur le fondement de
PCP JCP fond
6717ed136d8b1985f45f1077
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Laurent MARTIGNON, Me Anne-laure CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07538 -
JAF Cabinet 1
69d97d1bcdc6046d47d21f31
3 avril 2026
Dit que conformément à l’article 675 du Code de Procédure Civile, le présent jugement sera notifié par voie de signification ; La présente décision a été signée par L.
J.L.D. - HO
68e95b493ea43407b910f5df
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame
68e95b4b3ea43407b910f62d
Cabinet 5
69805a7ccdc6046d479a6ad8
9 janvier 2026
Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste présente lors du prononcé.
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd716b
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Madame [T] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurène ROUX
Service des référés
65b2b57dfd6229a4e58a5a24
25 janvier 2024
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 25 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5785
5 juillet 2024
VINGT TROIS, par Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, assisté de Mathilde REDON, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent jugement. ‘’ Le reste demeurant sans changement.
CTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bc7
10 avril 2024
ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes
66182ce74e82250580d23bdf
Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire
Chambre 24 / Proxi fond
6984527bcdc6046d47fd9d62
9 avril 2025
JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [D] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS C/ Société SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION Représentant : Maître Grégory LAVILLE
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