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2 706 résultats pour « Lauren SIGLER Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. requêtes

67cf3f09b569ccabeb8e328f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e470e2901d10fa49dc7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAPO DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6966b07bcdc6046d472f0044

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5LB DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818094965b5d9df31359a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DANA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [O] [B] née le 12 Juin 1974 à [Localité 13] (SOMME) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefe00b848dd6814c676c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

publique du 07 Janvier 2025 Délibéré prorogé le 04 mars 2025 ORDONNANCE : Réputée contradictoire rendue en premier ressort, Mise à la disposition du public par le greffe, et signée par Laurence WOLBER

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

67f04f8202fc178212f87b04

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

677ecb1db01eea4cf01a2d01

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, DÉCLARONS irrecevable l’action de Madame [D] [R] ; CONDAMNONS Madame [D] [R] aux dépens ; CONDAMNONS Madame [D] [R] à verser à

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5069cdc6046d4720bed4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

INOLYA sollicite pour sa part de : - Débouter Madame [S] [C] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner Madame [S] [C] au paiement d’une somme de 800 euros sur le fondement de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6717ed136d8b1985f45f1077

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Laurent MARTIGNON, Me Anne-laure CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07538 -

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d97d1bcdc6046d47d21f31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dit que conformément à l’article 675 du Code de Procédure Civile, le présent jugement sera notifié par voie de signification ; La présente décision a été signée par L.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b493ea43407b910f5df

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b4b3ea43407b910f62d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69805a7ccdc6046d479a6ad8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd716b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Madame [T] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurène ROUX

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57dfd6229a4e58a5a24

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 25 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5785

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

VINGT TROIS, par Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, assisté de Mathilde REDON, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent jugement. ‘’ Le reste demeurant sans changement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce64e82250580d23bc7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bdf

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984527bcdc6046d47fd9d62

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [D] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS C/ Société SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION Représentant : Maître Grégory LAVILLE

Source officielle

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