TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [H] Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 avril 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de NARBONNE Monsieur [G] [D] né le 02 Juillet 1951 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02996 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQIA N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 03 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 2] représentée par Me Laurent

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [Z] Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [C] Copie exécutoire délivrée le :Me Laurent ABSIL à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08734

BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU plaidant Monsieur [M], [L] [W], né le 21 Avril 1984 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

Portalis DBX6-W-B7J-2XGF MI : 24/00001906 3 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS Me Nicolas

Minute n°J25/00477 N° RG 23/01172 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML72 Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIn (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Nicolas

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 02

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A BANCO [Localité

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 MAGISTRAT DE LA

Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laurent

Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laurent

S2 N° RG 25/04098 N° Portalis DB2E-W-B7J-NR63 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Aline MOEHRMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Caroline BRUMM