JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1079 Madame [K] [C] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE représentée par Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1079 DÉFENDERESSES

[N] et [T] [M] et Monsieur et Madame [X] aux entiers dépens, y compris les entiers frais d'expertise à [Localité 1], le 23 octobre 2025".

[B] [N] DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 12 Juin 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Laurence TAUZIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Madame [N] [C] née

LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR C/ Maître [T] [K], Mandataire Judiciaire es qualité de Commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société BETCI [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Laurence

Il sera constaté qu’aucune demande n’est formulée au dispositif à l’encontre de Madame [V].

25/00025 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame

COHEN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1887 DÉFENDEURS Monsieur [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS

Par courrier recommandé en date du 2 février 2019, Monsieur [U] [Y] et Madame [T] [W] ont fait état à la société [Adresse 1] de nouvelles réserves.

Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant

titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [D] [P] et Monsieur [S] [T] aux entiers dépens.

Ils laissent pour leur succéder leurs deux enfants, qui ont droit chacun à la moitié de la succession.

RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame

Le commissaire de justice a également procédé aux constatations suivantes dans l’appartement de Madame [T] : Absence de ventilation dans la cuisine et la salle de bain.

MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame [X] LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur [U] [T] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE,

non comparante, représentée par Me Pierre-jean TOTY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEURE PROTEGEE AYANT POUR TUTRICE : Madame [L] [W] TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION

Madame [K] [I] et Monsieur [S] [L] ont vendu l’appartement litigieux le 4 novembre 2021 à la SCI AMELIS.

non comparante ; Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Laurence TERRIER, greffière.

Ils ne trient pas les poubelles et les laissent déborder. La Cour de l'immeuble est sale.

L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Laurence BLISSON, Vice-Président , Juge