Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67ed95fada9e15c513200160
2 avril 2025
2 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c055d2ded2ab7c8545f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Matthieu LEROY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07693 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAM N
Source officielleRéférés civils
65ba9c2259e460cd1e407caf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jacques LEROY
Source officielleJCP CIVIL
69e67bfdcdc6046d47f005b6
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH, Me Damien VINET le : Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE
Source officielleSaisies immobilières
65a825fb228119c9032221a2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWEE DEMANDERESSE : - Société anonyme CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée parMaître LEROY
Source officiellePS ctx technique
65c3d9d2c432ce7d11a6fe80
30 janvier 2024
30 janvier 2024
délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à Maître BOSSUOT-QUIN en lettre simple le : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEROY
Source officiellePS ctx technique
65c3d9e6c432ce7d11a700a0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
simple le : Décision du 30 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01065 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYJZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEROY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfe4b01eea4cf01a4277
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BTSG Copie exécutoire délivrée le : à : Me LERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATS N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 07 janvier
Source officielleJEX
68e88b3a3ea43407b9fba20a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
substituant Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - Monsieur [I] [L] 1 rue de Chaumont 60270 GOUVIEUX représenté par Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY
Source officielleJLD
669eb846eb0261a857efa12a
21 juillet 2024
21 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839dd342d338c20d31365
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me COSSON Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEROY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05317 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQNZ
Source officielleJLD
67f42dd04e0040aa37361cb7
5 avril 2025
5 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
67f42dd34e0040aa37361d04
5 avril 2025
5 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleSurendettement
67101b74dcd2b6b1424eb78b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès LEROY
Source officielleJLD
67f42dd14e0040aa37361ccf
5 avril 2025
5 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
67f42dd24e0040aa37361cef
5 avril 2025
5 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a022fbbcdc6046d47670bb2
13 avril 2026
13 avril 2026
BAUDIN - VERVAECKE avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Christophe BOULAS, Assesseur : Madame Jasmine LERAY
Source officielleSurendettement
67101b71dcd2b6b1424eb729
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assisté de Agnès LEROY
Source officielleSurendettement
66fda67538de0398b51dfa62
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès LEROY
Source officielleSurendettement
678038bc9c3ba90f51dc67d0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assisté de Agnès LEROY
Source officiellePage 8 sur 31