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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69862dd2cdc6046d473c2892

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE [7] ([5]) DE L’[Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [D] [Z], suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1542439575e2f7e22d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

monsieur [Y], sous astreinte de 200€ par jour de retard et par document, des copies des documents suivants visés dans l'acte authentique de vente en date du 30 septembre 2020 : * Rapport du cabinet Daniel LEGRAND

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a04709dcdc6046d47966272

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470a8cdc6046d4796636e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470accdc6046d479663d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470bccdc6046d4796652d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal, PRONONCE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

6642597d879c8a875bd467c7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

24/01810 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DVL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb4d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b903ea43407b9fbc0cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba33ea43407b9fbc71a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88baf3ea43407b9fbcb45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb22e266e89ef1181a48

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb25e266e89ef1181fd7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb26e266e89ef1182230

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66884913342d338c20d4febd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeur représenté par Me Clarisse LEGRAND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27de74459e0c7ecea62

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e270f05fda0a954b7c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092ae2fa1497b96f2cf470

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’expert géomètre désigné, le cabinet Daniel LEGRAND, a mentionné dans son rapport l’absence de conformité de la répartition des charges et a établi un projet de modificatif de l’état descriptif de division

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22247251e2b24216ce3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Affaire : N° RG 23/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3V N° de MINUTE : 24/00050 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 19 Juillet 1998 [Adresse 1] Chez Mme [O] [J] [Localité 4] représenté par Me Richard LEGRAND

Source officielle

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Créations

LEYRAUD, Nathalie

SIREN 101302719Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/02/2026

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Radiations

LEYRAUD, Virginie, Andrée, GONZALEZ

SIREN 537470692Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

28/01/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD & DESCHEEMAKER

SIREN 300747904Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/11/2025

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Dépôts des comptes

SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD & DESCHEEMAKER

SIREN 300747904Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

24/11/2024

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Dépôts des comptes

SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD & DESCHEEMAKER

SIREN 300747904Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

05/10/2023

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