EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me LOBBENS Le .......................................................... à Me ......................................................

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

Z], muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [U] [J] [O] 24 Côte de la Jonchere Bâtiment n°24 78380 BOUGIVAL Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [M] [B], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

JRL TREVISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 S.A.R.L.

Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAM MAGISTRAT DE L’ORIENTATION Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 22/09370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXT2W MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe Gayet, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société FONCIERE SINEL, SAS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mikaël LOREK

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 05 avril 2024 tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 31 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

2] représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène

[Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène

2024/7827 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 2]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène

2025/1153 du 19/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène

Adresse 2] représenté par Me Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène