[D] [U] et Mme [I] [W] épouse [U] ont loué à M.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Le conseil départemental de la Loire n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience.

LES MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE, a déclaré intervenir volontairement à la présente instance. Cette intervention volontaire doit être déclarée recevable.

La MDPH de la Loire, non comparante et non représentée à l'audience, n'a pas fait connaître ses arguments par écrit.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Dès lors, - Enjoindre à M. [H] [B] de libérer la zone louée et occupée par l'entreprise ESCT de chaudronnerie de M.

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, lors des débats Madame Samiha GERMANY, greffière, lors de la mise à disposition.

Dès lors, la déchéance du terme est régulière.

La MDPH de la Loire, non comparante et non représentée à l'audience, n'a pas conclu.

des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président

fait que contrairement aux conditions prévues par le tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

Ainsi, [L] [N] est seule et unique propriétaire des locaux ainsi loués à la SARL [V] [B] [Y]. Des loyers sont impayés.

[H] et Mme [L] n’ont pas commis une voie de fait en procédant au changement des serrures des locaux loués et que cette reprise licite des locaux loués par les bailleurs ne constitue pas un manquement de

DE LOIRE ATLANTIQUE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Etienne BOITTIN Me Martine GRUBER Me F.

Lors de l'audience du 02 avril 2026, la SA AXENTIA, par l'intermédiaire de son conseil, reprend ses demandes formulées dans l'acte introductif d'instance.