A ce titre, elle produit : -la copie d’un chèque non daté établi par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/14715 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPRK N° MINUTE :

FAITS ET PROCEDURE La SA [13] est spécialisée dans le domaine de l’étanchéïté, intervenant sur des projets de toiture, de terrasses, de façades, et ce depuis près de 43 années.

RCS de VERSAILLES sous le numéro 801 686 627, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Manuel

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHY 39H c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Anne-christine LAINE - copie dossier Expédition et copie

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [T] est décédée le [Date décès 4] 2017, en laissant pour lui succéder ses trois enfants : - [B] [T] - [L] [T] -

avocat plaidant Décision du 20 Décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06888 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKB COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne

LES MYOSOTIS TRANCHE [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [P] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

LES MYOSOTIS TRANCHE [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ S.C.I.

LES MYOSOTIS [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [K] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

[N] [A] au moment du chargement manuel dans un camion de livraison d'une plaque de verre de type double vitrage, sont acquises aux débats. S'agissant de la conscience du risque, M.

prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL Florence, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie

PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1131 Appel des causes le 18 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03286 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755NW Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel

divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [J] [B] né le 9 décembre 1985 à SAINT-DENIS (LA REUNION) 36 T chemin Marcel

: Copie des documents d'inventaire, du livre-journal et du grand livre de la société depuis le 28 décembre 2007 ;Copie des comptes annuels et des pièces justificatives depuis le 28 décembre 2007 ; - Copie

le bien n’a pas été vendu, le notaire vendra le bien par adjudication avec mise à prix fixée à la valeur de 900 000,00 Euros, avec un prix de réserve inférieur de 20% à la mise à prix,Dire que les co-

[Q] [V] soutient que le montant du don manuel à rapporter n’est pas de 1 888 961 euros tel que retenu par le notaire au projet d’état liquidatif.

avocat au barreau de Bordeaux, vestiaire : 403 C/ Monsieur [B] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L], [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marcel

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SEQUENS (venant aux droits de la société FRANCE HABITATION).

d’appel de cotisations de non salariée agricole du18 octobre 204 au titre de l’année 2024.