DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2024, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2024, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’

* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 18 OCTOBRE 2024 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

Une expertise amiable a eu lieu à l’initiative de l’assureur protection juridique de Monsieur [N], lequel a mandaté le Cabinet Expermium qui a rendu son rapport le 14 mars 2022, à l’issue duquel il a été

Ils ont mandaté la société ALPHA BTP NORD aux fins de réaliser une expertise amiable qui a établi un rapport le 27 juin 2014.

Immobilière Ile de France devenue Foncia [Localité 1] Rive Gauche-Immobilière IDF) dont le contrat de mandat n'était pas valable en raison de l'annulation de l'assemblée générale du 12 juin 2019 (procédure

Ainsi, selon eux, ce mandat donne pouvoir exprès, incontestable et non outre-passé à Monsieur [Z] [S] de signer le protocole litigieux.

fins de travaux, elle a émis le 1er février 2012, un titre de recette exécutoire pour une somme de 39.188€ en remboursement de ces subventions Le 9 mars 2022, le commissaire de justice qu’elle avait mandaté

postérieure à l’achat du bien qui ne présente aucune trace de démontage et qui n’a jamais été déplacé depuis son installation et ne sont pas liés à une surtension électrique ou à des rayonnements magnétiques

de dépôt et mandat d’arrêt et à payer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône la somme de 4539,44 euros.

[F], propriétaire d’un appartement au sein de la [Adresse 3], située [Adresse 4] à [Localité 2], a confié à la société par actions simplifiée FONCIA LEMANIQUE (FONCIA LEMANIQUE), dans le cadre d’un mandat

Alléguant l’existence de désordres affectant l’installation de traitement des eaux usées et vannes du pavillons, l’assurance protection juridique des consorts [L] a mandaté un expert amiable qui a établi

Le mandat de syndic a été conclu pour une période de 20 mois du 18 octobre 2021 au 17 juin 2023.

Ils ont mis en location de bien à compter du 22 mars 2016, par l'entremise de la société à responsabilité limitée Groupe Investigest (ci-après dénommée SARL Investigest), en exécution d'un mandat de gestion

Elle affirme que les deux procès sont similaires et concernent bien les même parties et le même mandat donné au syndic.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 13 Octobre 2025, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, Me Joseph MAGNAN

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame