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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b28
8 octobre 2024
BELFORT sous le n° 825 142 110, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN
673fac1ecf657bf834ec9b58
[Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non représenté - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN
Référés
669e9fe5e2a18bd08ce3e671
16 juillet 2024
Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de Me [F]-[T] [N], les frais exposés par elle dans la présente instance. Sa demande pour frais irrépétibles sera rejetée.
Référés expertises
6705747f1296b51ba2b154e0
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine
678aa9d65289c7662ca2bbd9
14 janvier 2025
En l’espèce, il convient de laisser les dépens à la charge de la société MBC.
J.L.D.
686c3c90dd7001754d62501c
7 juillet 2025
de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Y] [D] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Vincent MARTIN
686c3c91dd7001754d625050
[K] [M] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS M.
686c3c93dd7001754d625079
[X] [P] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS M.
686c3c93dd7001754d625095
[O] [V], interprète en ouolof ; Mme [Z] [K] née [E] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS Mme [Z] [K] née [E] a été admise au titre des soins
686eb0b172b5e5e648cae983
8 juillet 2025
Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la SARL Creacept et la société Lloyd’s Insurance Company, demanderesses à l'extension de l'expertise.
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eade6dfb822279450034
6 janvier 2025
, greffier ; Après débats à l'audience publique du 21 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Mme Souad CHILLAOUI, juge du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, assistée de Madame Esther MARTIN
68092d39fa1497b96f2cfcf0
1 avril 2025
Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la SA Albingia, demanderesse à l'extension de l'expertise.
67fd50abe85d0474bddb44bf
Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la SARL Maisonnormes, demanderesse à l'extension de l'expertise.
REFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be6a
15 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [T] expose qu’il à fait appel à la SARL d’ARCHITECTURE VIRGINIE GRAVIERE OLIVIER MARTIN pour une mission de maitrise d’oeuvre complète.
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d48
MJ MARTIN, la S.A. SWISSLIFE, la société QBE EUROPE, la S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d0c
16 avril 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin
8ème chambre 2ème section
678ff37751b02779572a2449
14 Janvier 2025 DEMANDERESSE La société INFORMATION DEVELOPPEMENT ET COMMUNICATION I.D.E.C .O.M, prise en la personne de son représentant [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Hélène MARTIN
Chambre 28 / Proxi fond
66db432ff06e1567cdd9f520
29 avril 2024
ESPACIL HABITAT Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [M] [P] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN DRILLAUD Copie délivrée
Charges de copropriété
6585e2a2638cf45b25ce699c
21 décembre 2023
[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame BIANCONI-DULIN, Vice-Présidente,
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3008cdc6046d475d6593
20 mai 2026
Elle sollicite pour finir que soit rendue commune à la CPAM DE LA CHARENTE MARITIME la décision à intervenir.
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