pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 9 avril 2025 SA [Adresse 10] c/ [N] [R], [R] [F] [I] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER

COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Caroline MENARD, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

vient aux droits et obligations de l’OPIEVOYen raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des YVELINES et de l’ESSONNE Représentée par la SCP MENARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE2O AFFAIRE : [K] [F], [Z] [V] C/ [O] [U], [P] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD

RC MARINE [Localité 2] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

MINUTE N° : 25/00347 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4F AFFAIRE : [E] [R] C/ [U] [D] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSS3 AFFAIRE : [F] [W] C/ Société LES ENDUITS ROCHELAIS l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [Z] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christa POULET-MEYNARD

GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant

NEXITY [Localité 11] [Adresse 18] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène

ARTHEA Venant au droit de la société ATRIUM l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de

N° : 25/00346 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLWP AFFAIRE : [E] [W] C/ [M] [S] [G] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD

avocat au barreau de BORDEAUX ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE prise en sa qualité d’assureur de la SASU NGE FONDATIONS [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 17] représentée par Me Emmanuelle MENARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [H] Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O]-[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

IMMOBILIERE 3F, [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [W] [V], [Adresse 2] représentée par Madame [Y]