3XD6; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

22] représenté par Me Emmanuel TSUJI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1877 DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z] [T] [Adresse 21] [Localité 20] représenté par Maître Romuald MOISSON

[Y] [M] 485 bis rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE Représentant : Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [C] 485 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE

] [M] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS - #G0493 La SA MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Stéphanie MOISSON

N° RG 23/00624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHZ Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES POMMIERS sis [Adresse 6] représenté par son syndic, le Cabinet MOISON

logement, que l’entreprise mandatée par son bailleur n’est intervenue que six mois après avoir été alerté des problèmes d’humidité et qu’elle a été contrainte de jeter des vêtements et de la literie moisis

et non d'une descente en fonte ; •les travaux de remise en état intérieure du logement de Monsieur [U] dans un délai maximum de quatre mois suivant la décision à intervenir, selon devis des sociétés Monsoti

[Localité 30] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 25] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4] représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Florian CANDAN #C1869 Me Stéphanie MOISSON #C0406 Me Camille PICARD #C0673délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre

CM FLORAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie MOISSON, avocate au barreau de PARIS - #C0406 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie

[Localité 31] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0406 Le S.D.C.

le 23 Février 1960 à [Localité 4], de nationalité Française, Consultant, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle LEROY, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et par Me Romuald MOISSON

Localité 3] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0399 comparant DÉFENDERESSE Madame [E] [V], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie MOISSON

JOSE BERMUDES CHAVES - JBC [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 S.A.

Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0834 DEFENDEURS Monsieur [E] [P] exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [P] [E] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Stéphanie MOISSON

CAFPI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 43, Maître Lisa KOLINS, avocat au barreau de PARIS

EXPERTISES du 9 janvier 2025 et le devis [Adresse 5] du 19 novembre 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par le demandeur sur l'immeuble, tels qu'une absence de maçonnerie des assises des moisons

4] représentée par Me Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0784 DÉFENDERESSE Association INSTITUT DES CULTURES D’ISLAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth MOISSON