, l’y condamnons ; Dit que cette jouissance sera gratuite ; Ordonné à chacune des parties de remettre à l’autre époux ses effets personnels en ce compris les clés du domicile conjugal ; Partagé par moitié

exception des frais de cantine, garderie et centre de loisirs qui seront assumés par la mère) et que les frais généraux d’[P] et [R] ainsi que les frais exceptionnels des 3 enfants seront partagés par moitié

euros ; - Condamner les époux [A] à lui verser chacun la somme de 750 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [A] à acquitter chacun la moitié

En outre, elle reconnaît être redevable des loyers du mois de juin et septembre en intégralité, ainsi que de la moitié du loyer du mois d'octobre.

Le cabinet SARETEC a fait appel à un sapiteur, puis au bureau d'études MOERIS, afin de déterminer les travaux de reprise à réaliser pour mettre un terme aux désordres.

Par acte notarié en date du 30 janvier 2003, ils ont acquis, à hauteur de moitié indivise chacun, un bien immobilier sis [Adresse 3] et cadastré section [Cadastre 2] D, numéro 97, lot n°32.

fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - accordé au père des droits de visite et d'hébergement selon des modalités classiques, soit une fin de semaine sur deux ainsi que la moitié

[U] était héritier pour moitié et M. et Mme [A] [I] pour un quart chacun. Le bien immobilier étais mis en vente le même jour.

Il soutient que celle-ci est donc redevable de la moitié de la somme remboursée soit 1 934,12 euros.

Cette faute limitera de moitié (1/2) l’indemnisation de M. [S]. La société Axa France Iard devra réparer la moitié des préjudices subis par la victime à la suite de l’accident dont M.

[B] [R] s’est montré défaillant dans le paiement des échéances ; qu’après plusieurs LRAR de mise en demeure de régulariser la situation restées sans réponse, elle a dû prononcer la déchéance du terme le

Une IRM réalisée le 31 mars 2023 ayant montré une légère augmentation de la lésion nodulaire à (x3 mm à droite, motivant une classification ACR 4 a nécessité la réalisation d’un prélèvement macro-biopsiques

Le bailleur soutient que la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie montre un usage anormal du logement et parfois un usage abusif caractérisé.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 septembre 2023, estimant que la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE s’était montrée défaillante, la SCCV [U] a prononcé la résiliation du marché de cette

. - dit que s’agissant d’un bien immobilier situé à la RÉUNION les parties devront se partager par moitié les revenus locatifs résiduels (après paiement du prêt lié), l’époux devant produire des comptes

Il est d’accord pour s’acquitter de la moitié des charges dues à ce jour et estime la somme réclamée au titre des frais très élevée.

[G] [O] fait valoir que son mari connaît de graves difficultés de santé qui ont fait chuter de moitié le niveau de leurs ressources et accru beaucoup leurs charges, notamment en raison d'un protocole spécial

solidaire avec Mme [P] [A], son ex-concubine, d’un prêt souscrit le 22 octobre 2019 à hauteur de 26 500 euros affecté à l’acquisition d’un véhicule et soutenant que Mme [P] [A] devait lui rembourser la moitié