___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05178 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJJS MINUTE n° : 2024/ 512 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05267 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ66 MINUTE n° : 2024/ 513 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

ALIENOR CONTRACTING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mani MOAYED, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant), Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04603 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJA6 MINUTE n° : 2024/ 514 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

siège, représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] 26 avenue du Mont Mouchet

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD47 MINUTE n° : 2024/ 511 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire

les sens en étoiles et montent jusqu’à gauche du chéneau d’évacuation des eaux qui se trouve sur la droite de la façade du côte du n°34, - au niveau de la toiture du n°34, absence de planche de la mouchette

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYI MINUTE n° : 2024/ 509 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

copropriétaires RESIDENCE MARIANNE sis [Adresse 13] et [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice la SARL C2L - LYON REGIE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représenté par Maître Mani MOAYED

Avocat au barreau de PARIS substituée par Me Renaud COURBON, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 30 Décembre 1984 à LE HAVRE (76600), demeurant 179 boulevard Amiral Mouchez

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05239 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDQ MINUTE n° : 2024/ 515 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

représentée par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me Laura GROS, avocate au barreau d’ALBERTVILLE et Me David BROUWER, de la SCP MOUGEL-BROUWER-HAUDIQUET

] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11361 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP6 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11364 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQD Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQA Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11375 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQZ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11343 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPE Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11367 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQJ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED

] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11347 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPK Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED