Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[O] [J], [P] et [D] [J], sont versées aux débats sous forme de simple photocopies, dénuées d'intégrité et donc de toute valeur probante.

ESH / [P] [W], [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

HAINAUT / [B] [H], [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

HAINAUT SA D’HLM / [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

01586 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXDO N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Muriel

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

En réplique, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée demande au tribunal de : Recevoir La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée en ses écritures et l'y déclarant

En l'espèce, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL METZ NOUVEAUX PÔLES ne rapporte pas la preuve d'avoir informé Monsieur [D] [Q] par écrit ou sur un support durable, du montant du dépassement, du taux débiteur et

L’action en paiement de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIED CENTRE ALSACE relativement au solde débiteur dudit compte de dépôt est déclarée recevable.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

Il convient d’ordonner la réouverture des débats, afin d’inviter la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] République à faire valoir ses observations sur la régularité de la procédure de saisie immobilière

, la société MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société MARTIN RAVALEMENT, était parfait ; - constaté que le désistement d’instance de la société [Adresse

Par ailleurs, par conclusions notifiées le 14 novembre 2024, les sociétés Mma Iard et Mma Iard assurances mutuelles déclaraient se désister de leur instance et action à l’encontre de la société Axa France