Par acte de commissaire de justice signifié le 16 mars 2026, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a assigné M.

En conséquence, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST sera dite irrecevable en ses demandes.

de son représentant légal représentée par Me Jean-baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON Monsieur [O] [Z], exerçant sous l’enseigne SUD DIAGS, demeurant [Adresse 3] Et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel

En l’espèce, l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES a comparu représentée par son conseil.

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 20 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

L’Assurance Mutuelle des Motards a remis à M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la Société TECHNIQUES ET

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a réitéré son envoi par lettre simple le 26 février 2021.

La société d'assurances mutuelles MACSF ASSURANCES, par son conseil et des conclusions élevées au contradictoire, formule protestations et réserves d'usage ; outre que la demanderesse soit condamnée aux

SNC LNC OMEGA PROMOTION C/ Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société

SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien BERBIGIER (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par

EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle

Dans ces conditions, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] doit être déchue de son droit aux intérêts.

-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBF2 N° MINUTE : 25/00132 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocats au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Ils ont confié des travaux de rénovation à la société ENTREPRISE [H], assurée auprès de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.