CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 680 résultats pour « Nathan-Rouch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb3ed33109fd079aca78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALBINGIA représentée par Me Nathalie ROINE de la S.E.L.A.R.L. ROINE ET ASSOCIES - #A0002 S.C.S.

Source officielle

Page 8 sur 234

← PrécédentSuivant →
TJ

HAGUENAU Civil

672beceb1ebad4fe786b5919

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 13 Août 2024 à l’issue de laquelle le Président, Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdcb01eea4cf01a4177

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NATHALIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0249 DÉBATS A l’audience du 04 décembre 2024, tenue publiquement,

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975dcdc6046d47d3e67e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [W] veuve [C] née le 24 Juillet 1947 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d971c432ce7d11a6f11d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/13894 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c2895894f7f4d2e08d3fb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

À l'audience, la société SCI NATHALIE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee087172da17169e9a66e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARTUTTI FONDS DE DOTATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Louis PERU - #K0087 DÉFENDERESSE Société PROMEGE HOLDING AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee091172da17169e9a823

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Spécialisée [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre MORRIER - #P0573 DÉFENDERESSE S.A. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee094172da17169e9a8b5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DEMANDERESSE Société O2 HOLDING SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christine SARAZIN - #P0286 DÉFENDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215d9c3ba90f51dc2959

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [V] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Stéphane SEBAG - #G0768 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d39cf40727a0043ba32

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

. [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume MIGAUD - #129 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [M] [Z] Mme [B] [P] [Z] AVOCATS DÉFENDEURS défaillant représentée par Me Soumia AZIRIA - #K0084 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb44d33109fd079acb1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Philippe JEAN-PIMOR - #P0017 DÉFENDERESSE FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Sophie [Localité 1] - #D0950 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb55d33109fd079acdf9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASTROLABE AVOCAT DÉFENDERESSE Mme [S] [W] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc2898

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SALINI IMMOBILIER AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Xavier MARCHAND - #P 261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d45cf40727a0043bb55

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] [E] [R] [S] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Patrice GRENIER - #C1144 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcbb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

WOLSKWAGEN GROUPE FRANCE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Joseph VOGEL - #P0151 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d59cf40727a0043bda1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jacques DESGARDIN - #D1283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f0258902fc178212f7eb1b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [R] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [O] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11

Source officielle