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26 876 résultats pour « Noémie Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

698b8a5dcdc6046d47cc0e13

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En application de l'article 16 du même code, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b38cdc6046d477edd9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2021 la société civile de construction vente (Sccv) [Etablissement 1] a acquis différents lots de copropriété ainsi que le droit exlusif de construire en surélévation sur l’ensemble immobilier du même nom

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

672151acd174fb458d8cb010

T. Judiciaire

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Auvergne Rhône Alpes a été attiré sur l’activité de madame [V] [J] exerçant sous le nom de société [R], immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7fecdc6046d4706bd60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du code des relations entre le public et l’administration et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, que si l’ordre à recouvrer contesté mentionne que l’ordonnateur est le directeur de l’ONIAM, dont le nom

Source officielle
TJ

JLD

6a15faabcdc6046d4706eadb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e79c3ba90f51dc59fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

usage du nom de son conjoint après le prononcé du divorce, DIT que Madame [V] [E] reprendra son nom de jeune fille après le prononcé du divorce, RAPPELLE que le divorce entraîne la dissolution du régime

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f30cdc6046d476ffe8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08dbcdc6046d47d80e1a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBX N° MINUTE : 26/00302 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

dénommée “[Adresse 5]” exercée sur le site situé à [Localité 7] (Drôme) [Adresse 2] désignés comme suit : “- la clientèle, - l’enseigne, - le droit aux lignes téléphoniques (...), - la propriété du nom

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a48cdc6046d4702a978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1951 à PANTIN (SEINE-SAINT-DENIS) 103 rue Hector Berlioz 50110 CHERBOURG EN COTENTIN Madame [P] [F] née le 23 Juillet 1980 à CHERBOURG (MANCHE) 21 A Chemin des diligences 50110 BRETTEVILLE agissant au nom

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9034cdc6046d473cdca8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

élément de fait afin de permettre au Tribunal de statuer sur les éventuelles responsabilités, * communiquer tout élément au tribunal sur le préjudice subi par la SCI [P], * se voir enfin autorisé à faire

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

J’ai commencé à faire mon échauffement dans les différents modules.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a022416523b9958813e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11075 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZFJ N° de Minute : 24/00275 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [P] [I] C/ [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caa9ccdc6046d4739a993

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Malgré les diligences extrajudiciaires entreprises, le solde n’était pas réglé conduisant la société Vilogia Premium à mettre en demeure par courrier d’avocat les acquéreurs avant de leur faire délivrer

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

66fc59a9536c57b6ad8729d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Noémie

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CECCALDI + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées le 8 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [F] sollicite du tribunal de : Faire droit à la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée des

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette activité n’est à l’origine d’aucune trouble du voisinage en présence de seuil d’émergence ne dépassant pas la norme fixée par le Code de la Santé Publique.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [U], la SARL CHINON CUISINES, exerçant sous le nom commercial VENETA CUCINE et M. [L] [S], de procéder à la reprise des désordres allégués.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ; 2.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

FAIVRE, Noémie

SIREN 993719624Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/12/2025

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Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; RG : 16/00017

28/02/2017

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Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00017

17/01/2017

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Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; No RG : 16/00017

06/08/2016

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Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00017

04/01/2016

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