personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [8] Assesseur collège salarié : Sophie NOEL

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [S] né le 09 Mars 1987 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Emilie NOEL

: Monsieur [P] [Y] né le 10 Mai 1990 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Présent assisté de Me Emilie NOEL

de son Directeur en exercice Représentée par Me Florence CHARLUET-MARIS, avocat au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 12 Avril 2024 reçu au greffe le 17 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

Monsieur [F] [I] né le 25 Janvier 1956 à [Localité 4] EHPAD Arthur Groussier [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE-EVRARD, Absent (e) représenté (e) par Me Emilie NOEL

PSYCHIATRIQUES : Madame [N] [W] née le 07 Juin 1993 en COTE D’IVOIRE [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 3] Présente assistée de Me Emilie NOEL

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [S] né le 02 Octobre 1987 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent assisté de Me Emilie NOEL

VERSAILLES, Vestiaire : 103 et Me Nathalie de MONTIGNY, avocat plaidant au Barreau de BRUXELLES ACTE INITIAL DU 27 Novembre 2025 reçu au greffe le 05 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

Adresse 2] Représentée par Me Jean-Phillipe GILBERT-GIRARD, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 454 ACTE INITIAL DU 15 Mars 2024 reçu au greffe le 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H7 MI : 23/848 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Julie GERARD-NOEL

contradictoire suivant, en application de l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 01 Avril 2025 devant Christophe NOEL

contradictoire suivant, en application de l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été appelée en audience publique le 01 Octobre 2024 devant Christophe NOEL

DE SEINE et Me Eric BOHBOT, avocat plaidant au Barreau de PARIS Substituée par Me Halima SLIMANI ACTE INITIAL DU 11 Juillet 2024 reçu au greffe le 18 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [C] née le 17 Mai 1992 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Emilie NOEL

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [C] né le 16 Septembre 1960 à [Localité 3] Sans Domicile Connu Etablissement d’hospitalisation: GHU [4] absent représenté par Me Emilie NOEL

droit et : - la fixation de la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 15 juin 2025, - la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants sauf à inverser les périodes de Noël

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] épouse [S] C / [R] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie