D’UNE PART ET : Madame [S] [M], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Olivier BICHON de la SELARL ANTELIA CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 12] DEFENDEURS

Pôle social - N° RG 21/00490 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7AG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE L’OISE - [N] [C] - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

[C] [J] - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [12] - CPAM DU PUY DE DOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHM DEMANDERESSE : [10] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [P] [Z], munie

Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS7N JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [C] Le Pont Sorel 50340 TREAUVILLE Représenté par Me Olivier

Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie PRIOULT-PARRAULT, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Olivier

[B] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [G] est propriétaire d’un appartement situé au sein de la résidence [Adresse 3] au [Adresse 1].

N° Portalis DB3R-W-B7G-X2KN N° Minute : 25/00890 AFFAIRE Société [9] C/ [5] [Localité 11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivia

[Adresse 8] représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS [Adresse 9], domiciliée : chez SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier

Il sera renvoyé à ses conclusions complémentaires reçues au greffe le 3 février 2022, pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

° RG 23/01193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J6N AFFAIRE : DEMANDERESSE Société S.A.S [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier

Olivier CHEVALIER, greffier.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQT DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [M] [C], munie

[Y] [I] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKNM DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [E], munie

INOLYA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Madame [S] [T], régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Monsieur [R] [G] né le 21 Janvier 1954 à , demeurant [Adresse 4

Caen 780.705.703) anciennement dénommé CALVADOS HABITAT, dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représenté par Madame [R] [E], Chargée juridique et social, régulièrement munie

SMA, venant au droits de la société SAGENA SA, en qualité d’assureur de la société SOGEA NORD-OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Olivier JOUGLA de l’AARPI JOUGLA HANRIAT, avocats

du Peuple Français JUGEMENT DU 10 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 3] Madame [Y] [R] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Olivier