par le Tribunal judiciaire de Bourges le 27 juillet 2023, dont le siège social est sis [Adresse 5] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUGE DES REFERES : Pascale

ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELARL CABINET COTESSAT-[Localité 1] Me Pascal

authentique en date du 6 décembre 1995, et du Fond commun de créances MALTA en vertu d’un acte sous seing privé du 19 décembre 2005 réitéré par acte authentique du 23 mai 2006 représentée par Maître Pascale

MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI - Me Valérie PERINO SCARCELLA - Me Pascale PERREIMOND CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR

Portalis DB22-W-B7I-SNWQ Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [C] [L], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] (ALLEMAGNE) représentée par Me Pascal

CNP ASSURANCES ès qualités d’assureur de Monsieur [R] [K] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascale

Adresse 3] représentée par Me Etienne CACAN, avocat au barreau de l’ESSONNE Me [J] [L], dont le siège social est sirué [Adresse 2] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anna PASCOAL

AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant, et par Me Frédéric PIAZZESI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale

le n°525 392 486 dont le siège social est sis 18, avenue Victoria 73100 AIX-LES-BAINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascal

ARTHMARG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de

Judiciaire de la SARL POUR VOUS LOGER.COM, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal

LYON DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la régie FONCIA [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Pascale

1] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDEURS La CAISSE PRIMAIRE ASUSRANCE MALADIE HAUTE-GARONNE, ès-qualités

6] Immobilier, prise en sa qualité de Syndic, est manifestement irrégulière et illicite ; - constater que le relevé de copropriété en date du 26 juin 2023 établi par la SARL [Localité 6] Immobilier ès

RETAMAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1142 Décision du 31 Janvier 2024 18° chambre 2ème section N° RG 19/13996 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRHII COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

deCRETEIL sous le n° 539 477 679, dont le siège social est sis 23, rue Gay Lussac - 94430 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE non représentées SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) ès