Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau des ARDENNES postulant, Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY plaidant

au RCS de [Localité 35] sous le n° 519.967.871 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 26] [Localité 20] représentée par Me André SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Se plaignant de dysfonctionnements, M.

FERMIERS DU SUD-EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, plaidant

la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aurélia COQUILLON, avocat plaidant, avocat de Monsieur [X] [C] [O], a été entendu

Elle se plaint d’un manquement de l’architecte à son obligation précontractuelle de renseignement.

2] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E1281 S.A.

Aux termes de l’article 1353 du code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

FONCIA LVM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR ET Monsieur

Elle ajoute que son préjudice matériel est constitué de la prestation de ménage qu’elle a supportée à hauteur de 270 euros, des prestations d'évacuation des encombrants et de travaux entrepris pour rénover

Se plaignant d’infiltrations dans le sous-sol de la maison, les époux [B] ont mandaté un expert, Monsieur [A] [S], lequel a remis son rapport le 02 novembre 2021.

PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [L] [P] [C] née le 18 Juillet 1996 à [Localité 2] (99) de nationalité Congolaise assisté de Me Nkulufa EMBE, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, plaidant

la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sophie WEINBERG, avocat plaidant, avocat de Madame [J] [R] [S] [T], a été entendu

La SARL DOMOLED et la SARL ART ET CREATION, représentées, formulent protestations et réserves d’usage.

BPCE IARD [Adresse 74] [Localité 52] représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

Mme [Z] [R] se plaint de l’attitude d’obstruction de M. [Y] qui a rendu impossible tout règlement amiable.

[Y] a déposé plainte auprès de la gendarmerie de [Localité 3]. Par courrier recommandé du 9 avril 2024, M.

DEMANDEURS au principal : Monsieur [K], [B], [Z], [X] [M], né le 18 mai 1956 à [Localité 4], de nationalité française, Retraité, représenté par Me Richard JONEMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant