Les époux [F], propriétaires de la parcelle contiguë, 9 rue de Landrezac à DAMGAN (56), ont entrepris de construire une extension de leur maison d’habitation, en 2008.

surface de 39,54 m² Et les 190/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales Et les 139/1.000èmes du bâtiment DEUXIEME LOT DE LA VENTE : - Lot n°6 : correspondant à la totalité du toit

Monsieur [E] [Y] et Madame [X] [Y] sont propriétaires de la parcelle voisine sise [Adresse 6].

[XS], agissant en qualité de mandataire successoral à la succession de Mme [D] [M] à procéder : - à la vente du terrain et des locaux commerciaux situés [Adresse 8] à [Localité 27] dépendant d’une parcelle

[V] [U], en leur qualité de maîtres d’ouvrage, ont conclu avec la société D.P.L.E. un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sur une parcelle située au lieu-dit “ [Adresse 9]” à [Localité

DATE PROROGEE AU 10 JANVIER 2025 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE, DES PRETENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES La commune de [Localité 9] est propriétaire de parcelles

construction existante, l'accès chez le voisin suppose que toute tentative pour effectuer les travaux de chez soi, même au prix d'une dépense supplémentaire, se révèle impossible, et les modalités de passage

Sur la visite de la parcelle AS n°[Cadastre 39] L’accès à la parcelle s’effectue par un portail depuis le [Adresse 49]. Le portail est sis sur la parcelle AS n°[Cadastre 40].

lesquels [Z] [Y] exerce un droit d’usufruit, et dont il indique que trois sont donnés à bail : . une maison d’habitation située [Adresse 13], . une maison d’habitation située [Adresse 8], . une parcelle

Le 6 juin 2010, monsieur [Y] est décédé, laissant pour héritiers madame [E] [L] veuve [Y] son épouse et madame [S] [Y] épouse [N], respectivement usufruitière et nue-propriétaire du lot n° 32 (parcelle

SESEL RCS [Adresse 3] dont le siège social est situé [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Pascale EON-GAVORY de la SELARL EON-GAVORY ET ASSOCIÉ, avocats au barreau de NANTES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

NEE [Z] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6], demeurant tous deux [Adresse 4] Représentés par Maître Océanne AUFFRET-DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Pascale

En qualité de maître d’ouvrage, la société Vinci Immobilier Résidentiel a entrepris la construction d’un ensemble immobilier sur la parcelle située [Adresse 2] à [Localité 7].

alors que la défenderesse avait été mandatée par les vendeurs aux fins d'effectuer tel diagnostic de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 1], dont les références de la section cadastrale et de la parcelle

GENEST, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [U]-[C] est copropriétaire d’une maison à usage d’habitation sise [Adresse 3], [Localité 1], édifiée sur la parcelle

Il fait valoir qu’il se souciait de la durée des travaux et des conséquences de cette servitude sur l’utilisation de son parking, la voie de passage permettant aux copropriétaires d’y accéder étant de

, ainsi que des parcelles de jardin avoisinantes, et ont revendu l’ensemble le 13 juillet 2021.  

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascal