[X] [R] à lui payer la somme de 78 100 dollars des Etats-Unis en remboursement d’un prêt souscrit auprès de lui le 6 juin 2022 pour l’achat de meubles, - condamner M.

[V] [S] à payer à la S.C.I.

Ils proposent de payer la somme de 130,50 euros par mois pour apurer la dette.

Par courrier recommandé en date du 30 septembre 2024, réceptionné le 2 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a mis en demeure Monsieur [J] [P] d’avoir à lui payer la somme de 1 020

Le 10 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a délivré à Monsieur [E] [L] un commandement de payer aux fins de saisie-immobilière.

l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 18 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays

de l’article L 145-41 du code de commerce, d’avoir à payer la somme de 15ྭ721, 04 euros au titre des loyers et charges impayés au 21 février 2022.

et dont les causes n'ont pas été réglées dans les 2 mois de sa délivrance - prononcer son expulsion et celle de tous occupants de son chef, et statuer sur le sort des meubles ; - la condamner à payer

payerྭ:une provision de 3.753,55 euros à valoir sur les loyers, charges, taxes et accessoires impayés arrêtés au 17 août 2023, avec intérêt au taux légal à compter de la délivrance du commandement de payer

[J] rappelle que ces intérêts sont dus par la banque à compter de l’assignation qui vaut sommation de payer.

Le pays de destination ne pose pas de problème. Il n’y a aucune preve quant à l’absence de délivrance de laissez-passer consulaire.

2024 ; A titre subsidiaire, - LUI DONNER ACTE de qu’elle verse aux débats un décompte de créance expurgé des intérêts à hauteur de 11.276,78 euros ; En conséquence, - CONDAMNER Madame [W] [Q] à lui payer

Par acte de commissaire de justice du 18 juin 2025, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société INSTITUT EFFARD, pour une somme de 8.407 euros au titre

En outre, un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 22 novembre 2024, pour la somme en principal de 4323,27 euros.

protection du tribunal judiciaire de Mulhouse et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : À titre principal condamner solidairement Monsieur [C] [I] et Madame [Z] [I] née [M] à lui payer

subsidiaire : - prononcer la résolution judiciaire du contrat, - remettre les parties dans l’état dans lequel elles se trouvaient au moment de la signature du contrat en tenant compte des échéances payées

,Condamner les locataires solidairement aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer.

[R] [N] et Mme [C] [S] à lui payer la somme de 2.793,42€, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 18 juin 2025 sur la somme de 1.862,28€, et pour le surplus à compter de l’assignation