d'un boîtier de neuromodulation sacrée ; - la difficulté réside dans le fait que le boîtier de neuromodulation, composé d'électrodes passant dans le corps pour stimuler la vessie, ne doit pas ou très peu

pas d'avocat et le dossier était pas complet. j'ai bien compris que je devais pas être là. c'est la première fois que je passe devant la justice, je vous demande 10 h pour quitter le territoire, je peux

de valeur marchande de l’immeuble,la somme de 8 473 915,68 euros au tire des autres pertes et préjudices subis,la somme de 347 800 euros au titre de la perte de chance d’obtenir des intérêts sur la somme

de loyers alléguée : que ce préjudice ne peut s'analyser qu'en une perte de chance de percevoir des loyers entre le 25 février 2020 et le 25 juillet 2020, dont la réalité n'est pas avérée en période de

par Monsieur [B] [A] dont il est redevable envers l’indivision entre le 1er août 2013 et le 17 avril 2020 sont prescrites, - déclarer irrecevables les demandes de Madame [J] au titre des loyers perçus

Sur la perte ou la diminution de possibilité de promotion professionnelle La perte des possibilités de promotion professionnelle subie par l'intéressé est distincte du préjudice résultant du déclassement

SJTP et ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, à payer à Madame [F] la somme de 10 022,932 euros TTC au titre des travaux de reprise et de l’indemnité de préjudice de perte

[Q] [T] de ses demandes d’indemnisation présentées au titre de pertes de gains professionnels actuels (soit 27.714,00 euros), de pertes de gains futurs (soit 23.388,00 euros), d’incidence professionnelle

[K] [G], [F] [M], [R] [Q] et [W] [N], a fait assigner cette dernière en référé, par acte du 8 décembre 2025, afin d’obtenir sa condamnation à lui payer une provision de 1 882,48 € au titre d’un trop perçu

audience, a sollicité le rejet du recours en exposant qu’au jour de sa demande de pension d’invalidité, le 18 avril 2018, qui a donné lieu à la décision de rejet du 9 mai 2018, Monsieur [Y] [M] avait perdu

Il n'est donc pas démontré qu'il a perçu un salaire pour la période du 1er au 3 septembre 2023 et que l'ARE a été indûment perçue.

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE, FILS & F.

[L] et qu’elle a limité la perte de chance imputable à M. 

[F] redevable de la somme de 779,56 euros au titre d’un trop perçu d’indemnités journalières versées à tort pour la période du 1er août 2023 au 11 août 2023,Condamner M.

La perte de chance est évaluée en mesurant l'ampleur de la chance perdue et non en appréciant la nature ou la gravité de la faute (1re Civ., 17 mars 2016, pourvoi n° 14-25.636 ; 1re Civ., 12 septembre

Condamner, Monsieur [P] [Q] et Madame [H] [C] Epouse [Q] à indemniser sur le fondement de la perte de chance Madame [K] [D] et Madame [M] [B] à hauteur de 5.000 euros, chacune ; Condamner, Monsieur [

En réplique, l’URSSAF d’Ile de France a sollicité le rejet de la demande de Mme [R], rappelant que la perte du statut de micro-entrepreneur était un effet automatique et irréversible du dépassement du

Tribunal judicaire de Paris le 9 janvier 2026, Monsieur [H] [D] a formé opposition à la contrainte notifiée le 25 novembre 2025 à la demande de [Z] [J] relative à un indû d’un montant de 722,51 euros perçu