20 juin 2014, le Tribunal d'instance de BEZIERS et d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le Juge de l'exécution de BEZIERS, la SCP [L], commissaire de justice à BEZIERS, a, le 27 septembre 2024, dénoncé

demeurant impayés, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 21 février 2025 à Monsieur [J] [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé

Des relances ont été adressées aux fins de levée des réserves et d'autres désordres ont été dénoncés à la SCCV EDEN.

Des loyers demeurant impayés, Madame [P] [Z] a fait signifier le 10 septembre 2025 à Madame [V] [R] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé à la CCAPEX le 11

Des loyers demeurant impayés, Monsieur [I] [V] a fait signifier le 3 septembre 2025 à Monsieur [F] [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 4 septembre 2025.

La saisie, fructueuse à hauteur de 19 272,50€ lui a été dénoncée le 23 janvier 2026.

Vu le procès-verbal de saisie-attribution diligentée à la demande de Monsieur [S] [T], et dénoncé à Madame [X] [D], le 12 juin 2025.

La société anonyme MAAF ASSURANCES considérait que les désordres dénoncés dans l’assignation ayant donné lieu à l’ordonnance du 24 octobre 2024 n’étaient pas de nature décennale mais relevaient de la responsabilité

Il apparaissait que des désordres constatés par l’expert n’avaient pas été dénoncés dans l’assignation initiale et ne faisaient donc pas partie et se trouvaient de fait hors du champ de l’expertise.

La saisie a été dénoncée à ce dernier le 10 septembre 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2025, M.

Par acte du 18 mars 2025, dénoncé le 20 mars suivant, l’URSSAF AUVERGNE faisait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de M.

disposition le 21 Mai 2026, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 9 mai 2025, la SA Intrum Debt Finance AG a fait dénoncer

La saisie a été dénoncée à la requérante le 28/10/2025.

du 6 janvier 2026, la SAS EOS a fait délivrer un procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation pour le véhicule CHATENET type CH26 immatriculé DR-076-CS, le procès-verbal ayant été dénoncé

demeurant impayés, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1] a fait signifier le 19 avril 2024 à Madame [M] [A] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé

700,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - la condamnation solidaire de Madame [Q] [G] aux entiers dépens d’instance, y compris le coût du commandement de payer, de la dénonce

La MACSF ASSURANCES a donc fait délivrer à Monsieur [U] [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 30 septembre 2024 pour un montant en principal de 2.877,67 euros, dénoncé à la caution

paiement, - La CONDAMNER à leur payer la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de la procédure en ce compris les frais du commandement, de la dénonce