N° RG 25/01878 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Saint

Ce contrat a été signé en présence de la Fondation de [Localité 5] Patronage Saint Pierre ; cette dernière ayant conclu la convention de location de logements en vue de les sous-louer à titre temporaire

[B] [Q] 43/45 rue Saint Pierre 76160 DARNÉTAL comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Décembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE La présente

N° RG 22/03553 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU6C - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

N° RG 25/00652 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDYV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIY NAC : 31F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.

[G] [I] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins d’ordonner la vente forcée de la parcelle cadastrée HN [Cadastre 1] à Saint-Pierre et de le condamner à payer des dommages et intérêts

[O] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Mahalia GALAIS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme [J] [B] [Adresse 7] [Localité 8] Mme [U] [C] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03956 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIB N° MINUTE : 26/00299 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02633 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHV6 N° MINUTE : 26/00195 JUGEMENT

Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

avocat au barreau d’AUXERRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-89024-2025-000700 du 17/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’AUXERRE) DÉFENDEUR Mme [Z] [S] 17 Rue Pierre

N° RG 25/01135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEG6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] En la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier SPERA, Avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur [L] [Z] DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE, dont le siège social est sis 61 rue Pierre

de l’enfant mineur [D] [I] [N], née le 18 juillet 2009 à [Localité 1] (Madagascar) né le 15 Août 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stefan WANDREY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

[Adresse 5] à [Localité 8] représenté par son syndic la SARL SAINT-PIERRE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 8] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQE N° MINUTE : 26/00301 JUGEMENT