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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e02
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7I-Y2JD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Zargha DE ABREU la SCP MAATEIS la SELARL ROSSIGNOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
*reprise de la fissure sur le mur pignon en façade au droit de la fenêtre [D] côté nord-ouest par une entreprise de travail en hauteur.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6790061351b02779572a5920
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sise [Adresse 4] à [Localité 6], Monsieur [O] [J] et madame [X] [R] épouse [J] ont confié à la société MONTEIRO, assurée auprès de la compagnie GENERALI, des travaux : o d'isolation par l'extérieur du pignon
Source officielleChambre de la Famille
69856177cdc6046d47211566
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MINUTE N°26/00019 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le schéma du cheminement de la canalisation, retracé sur les plans de la copropriété annexé au rapport, suppose le percement du mur pignon de l'immeuble, ce qui est confirmé par l'architecte qui expose
Source officielleChambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et pignons, si bien qu'une partie des briques et des joints était apparente, ce qui a fait l'objet d'une réserve.
Source officielleDeuxième Chambre
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle relève qu'une déclaration de sinistre avait été régularisée auprès de la SMABTP par le Syndicat des copropriétaires en 2019 en raison de fissures affectant les deux murs pignons du bâtiment A ; que
Source officiellePCP JTJ proxi référé
697ff110cdc6046d4793e110
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par procès-verbal d’huissier du 20 septembre 2017 sur demande du SDC, il a été indiqué la présence du panneau d’affichage et précisé que le mur pignon « en pierre et brique » appartenait « a priori » au
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e71
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE RESIDENCE BURCK FOUGERE C/ [Z] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE
Source officielleJ.L.D.
68e94d813ea43407b91028d1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [G] [U] assisté de Maître PIGEON
Source officielleREFERES
68e0321674e929a9d8fc56cb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEUR Monsieur [C] [H], né le 21 avril 1966 à MONTREUIL, demeurant 9 Rue Tarabotte - 83390 PIGNANS
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f96
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SAS BECB a relevé l’existence de “fissures très importantes sur le pignon Est et la façade Nord du bâtiment 2 (plus précisément le bloc Est du bâtiment 2)”, et de fissures - non décrites - sur la façade
Source officielleCIVIL
68128daed554c55098ec8f2a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
voisine C [Cadastre 4] : cette excroissance (ou « verrue ») totalement ouverte et d’un seul tenant sur le reste du 1er étage du bâtiment C [Cadastre 3] se trouve au-delà (de plusieurs mètres) du mur pignon
Source officielleRéférés
67edadaada9e15c513204dd1
1 avril 2025
1 avril 2025
juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins, notamment, d'être autorisée à pénétrer sur la propriété de ces derniers pour procéder aux travaux d'enduisage du mur de façade nord et du pignon
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc4381
21 décembre 2023
21 décembre 2023
° Portalis DBX6-W-B7G-WSZ2 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [X] [G] C/ [R] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Maître Anne JULIEN-PIGNEUX
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6a0f78f5cdc6046d477eaef1
19 mai 2026
19 mai 2026
Etat du mur de la propriété voisine qui jouxte le pignon de la propriété requérante. Je constate que les pierres de construction du mur voisin sont à nu.
Source officiellePPP Référés
670d5c58ddfc18ec235b3b1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
C/ [V] [Y] épouse [L], [X] [J], [O] [J], [T] [G], [Z] [P], [R] [P], [S] [W], [D] [W], [H] [K], [E] [A], [C] [N], [F] [I] - Expéditions délivrées à : Me Romain FOUCARD la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielleChambre 6/Section 4
670420e38d5cd4a8758f8028
7 octobre 2024
7 octobre 2024
De possibles sollicitations mécaniques du mur pignon en limite côté n°26, ouvrage qui semble postérieur au pignon du 22-24 duquel il a été rendu solidaire, ont pu entraîner un probable tassement différentiel
Source officielleContentieux Général
6866e053d33109fd079b48d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'eaux pluviales dans l'immeuble ; qu'ils ont sollicité les vendeurs pour prendre en charge les travaux de remise en état ; qu'une expertise amiable a relevé des défauts de mise en œuvre du bardage du pignon
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f20
8 juillet 2024
8 juillet 2024
n°24/ N° RG 24/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officiellePage 8 sur 35