Il expose que le témoin, piéton, n’a pas pu précisément apprécier la vitesse à laquelle il circulait au guidon de sa motocylette, et que le choc s’est produit au milieu de la rue Paradis, alors que le

« 1° rappel de servitudes En ce qui concerne les biens situés à [Adresse 16] cadastrée section [Cadastre 12], I droit de passage vers la [Adresse 5] (…) I une servitude de passage pour piétons, voitures

ordonner la vente forçée sur la mise à prix de 25 000 euros (VINGT CINQ MILLE EUROS) et en fixer la date, comprise entre deux et quatre mois à compter de la décision, désigner la SCP CDJ 72 - BOURCIER PIRON

LE GRAND HOTEL DE CLERMONT 18 rue Véron 75018 Paris non comparante et non constituée Le syndicat des copropriétaires du 33 et 35 rue des Abbesses - 33 rue Germain Pilon 75018 Paris représenté par son

barreau de MEAUX ET Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 17] (ALGERIE) [14] [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : non comparant et non constitué, Nous, Adèle PINON

passage en mode de fonctionnement dégradé, d’autre part si l’on ne procède pas a minima au remplacement des injecteurs, une avarie rédhibitoire du moteur va survenir, de type détérioration de tête de piston

VILLA [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître David PITOUN, avocat au barreau de PARIS - #T14 DEFENDERESSES La S.C.I.

Alors qu’il se trouvait sur un passage piéton, il a été renversé par une moto assurée auprès de la société ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS. M.

assureur) aux fins de solliciter du tribunal sa condamnation à les indemniser des préjudices résultant de l’accident sur la voie publique dont Monsieur [D] [E] a été victime le 05 avril 2023 en qualité de piéton

projetés ou en cours sont de nature à entraver, limiter ou rendre dangereuse l'utilisation des accès au parking en sous-sol et aux voies d'accès de la copropriété voisine (rampe, portail, circulation piétonne

PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY

avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 18 DÉFENDERESSE : Madame [I] [F] [Z] [C] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine PINON

Contentieux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [S] [M], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Madame Dominique BARBIER : Assesseur Monsieur Dominique PIRON

non compétent en technique de bâtiment, n’a commis aucune faute directe ou indirecte en lien de causalité dans la survenance des désordres sur les façades du bâtiment et sur la terrasse extérieure piétonne

Les liaisons douces (cycles / piétons) sont assurées sur la totalité.

fixer la mise à prix à la somme de 28 000 euros, fixer la date d’audience de vente forcée dans un délai compris entre deux et quatre mois du jugement à intervenir, désigner la SCP CDJ 72 - BOURCIER PIRON

/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON

JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [C] [G] veuve [J], décédée Madame [H] [J] épouse [P] venant aux droits de Madame [C] [G] veuve [J], demeurant 3 route du pilon