MONNET BOURGOGNE - 91Maître Julie HERITIER de la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 JUGEMENT DU : 12 JANVIER 2026 JUGEMENT Nathalie POUX

DBXJ-W-B7J-I2ND Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire GERBAY - 126 ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me David GOURINAT - 164la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non recevoir tirée prescription quinquennale Par application de l’article 789 6° du code de procédure civile, le Juge de la mise est compétent pous statuer sur les

DBXJ-W-B7J-I7H2 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12Me Virginie NUNES - 36 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

DBXJ-W-B7I-IMBF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

DBXJ-W-B7I-IMPV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [D] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

DBXJ-W-B7I-IMNC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Philippe CHATEAU - 121 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 Me Alexandre BARBA - 11 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BRULTET AVOCAT - 25Me Nathalie DROUHOT - 65 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Portalis DBXJ-W-B7K-JDRN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Elle demande ainsi : – Frais de nettoyage : 78 369,12 – Diagnostic amiante zone polluée et assistance expertise HSE : 11 677,20 – Nouveaux Diagnostics amiante avant travaux HSE : 25 821,60 – Prejudice

Ils précisent que le diagnostic dont fait état Madame [D] [J] pour affirmer l’existence d’un vice caché, ne porte pas sur l’état de la toiture mais sur le niveau de dégradation du matériau pollué à savoir

[S] - 1 ccc à Me [Z] - 1 ccc à CNIEG - 1 ccc à Expert - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Hélène POPU

elle justifie pouvoir invoquer une exception d’inexécution au règlement des honoraires dès lors que la société [Adresse 8] Promotion a manqué à ses obligations contractuelles en lui livrant un terrain pollué