[W] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Débiteur Représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE Société [11] [Adresse 10] [Localité 9] Créancier Non comparant DÉBATS : Le 10 septembre 2024

[T] et notamment ordonner au CENTRE [5] le retrait de l’image extraite du film « Rêves d’enfants », sur tous ses supports (sites internet en particulier du site www.centre-[5].fr, réseaux sociaux, brochures

pouvait avoir connaissance des désordres dans toute leur ampleur ; - que les désordres ont fait l'objet d'une dissimulation par les venderesses, tant par les travaux de peinture que par les travaux de brochage

DBYS-W-B7I-MV4V [C] [H] veuve [B] C/ CACI LIFE DAC compagnie d’assurance de droit irlandais Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Sabrina Guérin - Me Lejeune-Brachet

[V] [P], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) S.A.S. DF CARS, sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par M.

Les brochures publicitaires et la documentation précontractuelle laissaient apparaitre que la formation se déroulerait au moins pour partie en présentiel.

Adresse 5], prise en la personne de son gérant en exercice en cette qualité audit siège, représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Marine RAULY

Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [Y] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Philippe RAOULT

DEMANDEURS : Madame [E] [Y], née le 10 aout 1976 à[Localité 6]E, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L.

Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Sandrine MALARDÉ Assesseur : Monsieur Gilbert KUBASKI assistés lors des débats de Madame Frédérique LENFANT, Greffier et lors du prononcé de Madame Ingrid BROCHET

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Sabrina PROUST, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Marine RAULY

BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI36 Minute n° 24/ 388 DEMANDEUR Monsieur [H] [C], exerçant sous le nom commercial ANTIC BROCNET

année scolaire est précédée d’une présentation de la formation, dispensée aux élèves, comprenant le sujet des examens et de la certification, et que le détail de chaque formation est précisé sur ses brochures

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [G] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gildas BROCHEN

Mme [J] ne rapporte pas la preuve de choix libres et arbitraires alors que cette combinaison ainsi décrite relève du fonds commun de la marque Avène comme ayant déjà été utilisée, notamment sur une brochure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/69 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Jennifer BROCHOT

[J] [D], [Adresse 2] représenté par Maître Julien BROCHOT de l’AARPI Doumic Avocats, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la